engraissement des bovins

• Arrêté ministériel établissant les modalités d'agrément des centres d'engraissement et de transfert des bovins dans le cadre de la lutte zonale contre la brucellose bovine.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 26 juin 2008

A la suite de l'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2005 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées, les activités d'élevage ou d'engraissement de 4 à 500 bovins dans un bâtiment et de dépôt en vrac ou en silo de céréales, grains et autres produits destinés à l'alimentation des animaux, à l'exception de la paille et du foin, d'une capacité supérieure à 50 m\u00b3 relèvent de la classe 3. En cas d'annulation d'un permis d'environnement autorisant une exploitation agricole laitière d'environ 140 bovins, le bénéficiaire du permis annulé ne devrait plus solliciter aucun permis d'environnement pour poursuivre l'exploitation en cause. Il lui suf...

• 23 MARS 2011. - Arrêté royal établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins

... élevage : une étable de veaux d'engraissement ou un établissement enregistré dans lequel des b...

• BOB-FR, 15 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

• Arret nº F990108F de Belgique, 6 novembre 2000

... (défendeurs) dans l'élevage et l'engraissement des bovins et à la commercialisation de la produc...

• Arrêté du Gouvernement flamand portant détermination et organisation du classement des carcasses de gros bovins (TRADUCTION). (NOTE : la consolidation de ce texte est temporairement suspendue. Les modifications suivantes sont à consulter dans le texte modificatif, voir : AGF 2006-09-22/48,

... 3° selon l'état d'engraissement dans les classes 1, 2, 3, 4, 5 comme définies à ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 7 MAI 2008. - Arrêté ministériel relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton

... (primovaccination : première et, pour les bovins, deuxième vaccination; rappel de vaccination) par... bovins, à l'exception des veaux d'engraissement, et tous les ovins doivent obligatoirement être v...

• BOB-FR, 9 mai 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

• 3 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant détermination et organisation du classement des carcasses de gros bovins

...3° selon l'état d'engraissement dans les classes 1, 2, 3, 4, 5 comme définies à ...

• BOB-FR, 12 novembre 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Arrêté ministériel relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton.

... (primovaccination : première et, pour les bovins, deuxième vaccination; rappel de vaccination) par... bovins, à l'exception des veaux d'engraissement, et tous les ovins doivent obligatoirement être v...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal relatif à la lutte contre la tuberculose bovine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2003 et mise à jour au 06-10-2004).

... ou d'administrer des produits aux bovins, qui ont un effet sur la tuberculination. CHAPIT... 6° centre d'engraissement pour veaux, la définition reprise dans l'article ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse

... et de la prévention des maladies de bovins à déclaration obligatoire;. Vu l'arrêté royal ...- centre d'engraissement agréé pour veaux : une entité géographique où...

• BOB-FR, 3 mai 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE