Engrais organique

• 19 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les types d'unités de gestion susceptibles d'être délimitées au sein d'un site Natura 2000 ainsi que les interdictions et mesures préventives particulières qui y sont applicables

... l'épandage de tout amendement et de tout engrais minéral ou organique, dont fumiers, fientes, puri...

• BOB-FR, 3 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1998 relatif au commerce des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture.

... obtenu Au moins : 12 % Azote organique. pour engrais. par la reduction d'azote or...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes {a

... 1998 relatif à la commercialisation des engrais, amendements et substrats de culture, et pourra do... commercialisé comme « amendement organique du sol »;. Considérant que les teneurs en élém...

• BOB-FR, 23 janvier 2012
• Autres arrêtés

• Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux modalités en matière d'horticulture en exécution du décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles (TRADUCTION).

... de l'article 62, § 6, du Décret sur les Engrais;. 2° un centre de pratique agréé : un centre ... e) tenir compte de la teneur en carbone organique du sol connue jusqu'à une profondeur d'au minimum...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux modalités en matière d'horticulture en exécution du décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles

... § 5, alinéa premier, du Décret sur les Engrais, si le Gouvernement flamand décide des dérogatio... e) tenir compte de la teneur en carbone organique du sol connue jusqu'à une profondeur d'au minimum...

• BOB-FR, 17 décembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 8 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions d'obtention d'une dérogation aux normes de fertilisation telles que prévues à l'article 13 du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006

... est demandée, la teneur en carbone organique est également connue jusqu'à 23 cm au moins et j...

• BOB-FR, 31 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 15 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mars 2007 portant exécution du décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, pour ce qui concerne la délivrance d'attestations et l'introduction d'un bilan d'azote global pour les parcelles à production biologique

...Vu le Décret sur les engrais du 22 décembre 2006, notamment l'article 4, § 3,... du taux d'azote minéral et d'azote organique rapidement libéré est inférieure à 30 % du tau...

• BOB-FR, 23 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 15 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des articles 14, § 6 et 17, § 8 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais

...4° azote organique à libération rapide : la quantité d'azote organ...

• BOB-FR, 26 avril 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• 22 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux mesures en cas de dépassement de la valeur seuil des résidus de nitrates, telle que visée à l'article 14 du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006

...4° la teneur en carbone organique du sol, connue jusqu'à une profondeur minimale de...

• BOB-FR, 16 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Convention entre l'Etat fédéral et les Régions concernant les sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine.

..., les aliments pour animaux et les engrais ou amendements de sols fabriqués à l'aide de sou... obtenues, utilisées comme engrais organique ou amendement de sol;. 4° soit dans le cas des ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única