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engrais gazon dans vLex Belgique.
"engrais gazon" dans Législation
Moniteur belge, 20 Avril 2000
Lois, décrets, ordonnances et règlements
... de l'environnement contre la pollution due aux engrais, notamment l'article 14, § 5, modifié par les ...... de la problématique flamande en matière d'engrais, rendu le 11 février 2000;
Vu l'avis de l'...
Legislation Consolidé - 20 Avril 2000
... de l'environnement contre la pollution due aux engrais.
Art. 2. § 1. Les combinaisons de cultures ......;
4° les cultures successives de mottes de gazon.
§ 2. L'augmentation des quantités d'...
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"engrais gazon" dans Jurisprudence
CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Intérêt: Principes généraux: Caractère légitime
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Dérogations: Dérogations au plan de secteur: Mise en oeuvre des plans: Transformation, agrandissement ou reconstruction de bâtiments existants
CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Effets des arrêts: Annulation: Arrêt dannulation: Annulation partielle
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Dérogations: Dispositions communes: Effets de lirrégularité de la dérogation
...9 m3
D012 : dalles gazon 25
13.
D013 : huiles moteurs (fût + mur de ......
D021 : engrais organique 2 t 22.
D022 : semences 1.5 t 23.
D023 ...
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