engrais chimiques

• 8 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions d'obtention d'une dérogation aux normes de fertilisation telles que prévues à l'article 13 du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006

... d'autres engrais N issus d'engrais chimiques pâturage fauchée qui est uniquement fauchée, y ...

• BOB-FR, 31 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 22 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux mesures en cas de dépassement de la valeur seuil des résidus de nitrates, telle que visée à l'article 14 du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006

...-là, et aux engrais animaux, engrais chimiques ou autres engrais qui ont été épandus au cours ...

• BOB-FR, 16 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 15 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités relatives à l'inventoriage des données dans le cadre du décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles

... le cadre de la politique relative aux engrais et de la politique de l'agriculture, SIGC étant l..., importateur ou exportateur d'engrais chimiques, soumis à déclaration, visés à l'article 23, �...

• BOB-FR, 11 mars 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Décret concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. (Traduction).

... de la production et de l'utilisation d'engrais. Cet objectif est notamment visé par des dispos... 7° engrais chimiques ou artificiels : tout engrais résultant de proces...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 22 DECEMBRE 2006. - Décret concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles (1)

... de la production et de l'utilisation d'engrais. Cet objectif est notamment visé par des disposit...7° engrais chimiques ou artificiels : tout engrais résultant de proces...

• BOB-FR, 29 décembre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement flamand concernant les conditions dérogatoires relatives à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. (Traduction).

... quant à l'épandage ou l'enfouissement d'engrais, telles que visées à l'article 8 du Décret sur ...'autres engrais et kg N issus d'engrais chimiques, peuvent être épandues au maximum, compte tenu d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 DECEMBRE 2008. - Décret portant modification du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006 et portant modification du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (1)

... 100 kg d'azote provenant d'engrais chimiques par ha et par an peut être autorisée sur les her...

• BOB-FR, 12 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. (Traduction).

... 1° Décret sur les Engrais : le Décret sur les Engrais du 22 décembre 2006;... complétée par N provenant d'engrais chimiques ou artificiels. Art. 8. § 1er. En exécution de...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2001 portant exécution de l'article 33ter du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand...

...'élevage, d'autres engrais et d'engrais chimiques utilisés. Si la condition d'écoulement mention...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant inventaire, notification, demande de correction, et création et fonctionnement de la « Verificatiecommissie » (Commission de Vérification), visée à l'article 41bis du décret sur les engrais du 22 décembre 2006, et modifiant les articles 13 et 33 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2008 relatif à la conclusion de contrats de gestion et à l'octroi d'indemnités en exécution du Règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural

... de 100 kg d'azote issus d'engrais chimiques est appliquée conformément à l'article 15ter du...

• BOB-FR, 19 mai 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE