engrais azote

• 15 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mars 2007 portant exécution du décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, pour ce qui concerne la délivrance d'attestations et l'introduction d'un bilan d'azote global pour les parcelles à production biologique

...Vu le Décret sur les engrais du 22 décembre 2006, notamment l'article 4, § 3,...

• BOB-FR, 23 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 22 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux mesures en cas de dépassement de la valeur seuil des résidus de nitrates, telle que visée à l'article 14 du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006

...Article 1er. § 1er. L'analyse d'azote avec avis de fertilisation y afférent, visée à ...

• BOB-FR, 16 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal relatif à la mise sur le marché d'engrais simples à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la remise, la suppression et la non-perception de redevances complémentaires sur le traitement d'engrais

...�mentaires, pour ce qui concerne le nutritif azote, afin de répondre à son obligation de traitement...

• BOB-FR, 21 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Gouvernement flamand relatif au traitement d'engrais (TRADUCTION).

... 3° la production nette totale d'azote du groupe d'entreprise : la somme de la production...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au traitement d'engrais

...3° la production nette totale d'azote du groupe d'entreprise : la somme de la production...

• BOB-FR, 19 décembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 8 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions d'obtention d'une dérogation aux normes de fertilisation telles que prévues à l'article 13 du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006

... de fertilisation basées sur la quantité d'azote totale issue, visées à l'article 13, § 2, du D�...

• BOB-FR, 31 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décret concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. (Traduction).

... de la production et de l'utilisation d'engrais. Cet objectif est notamment visé par des dispos... 4° composé d'azote : toute substance contenant de l'azote, à l'excep...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux modalités en matière d'horticulture en exécution du décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles

... § 5, alinéa premier, du Décret sur les Engrais, si le Gouvernement flamand décide des dérogatio... que la dérogation à l'épandage au sol d'azote artificiel sur les terres recouvertes, visé à l'...

• BOB-FR, 17 décembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 28 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement

... des nutriments P2O5 et N issus d'engrais) de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 2... délivré; f) les teneurs en azote et en P2O5; g) le cas échéant, les remarques con...

• BOB-FR, 21 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements