Engagement des depenses

• 16 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 14 octobre 2004 instituant un contrôle de l'engagement des dépenses au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

• BOB-FR, 19 juillet 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 14 octobre 2004 instituant un contrôle de l'engagement des dépenses au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 16 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un contrôleur de l'engagement des dépenses auprès du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

• BOB-FR, 19 juillet 2005
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 14 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant un contrôle de l'engagement des dépenses au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

• BOB-FR, 8 décembre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant un contrôle de l'engagement des dépenses au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2004 et mise à jour au 19-07-2005)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1966 portant règlement du contrôle de l'engagement des dépenses dans les services d'administration générale de l'Etat.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

...3° crédit d'engagement : crédit à concurrence des montants pouvant êtr... à gestion séparée gardent leurs dépenses annuelles dans les limites des recettes et des cr�...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 29 MARS 2002. - Délibération du Gouvernement flamand autorisant l'engagement, l'ordonnancement et le paiement des dépenses, imputables sur le budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002

• BOB-FR, 30 mai 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Délibération du Gouvernement flamand autorisant l'engagement, l'ordonnancement et le paiement des dépenses, imputables sur le budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002 (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 25 AOUT 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 fixant les modalités comptables et financières du Service francophone des Métiers et des Qualifications

... Un projet de budget des recettes et des dépenses est établi annuellement par le SFMQ. Les proposit... portent sur les prévisions d'engagement et les prévisions d'ordonnancement. L'année budg...

• BOB-FR, 29 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE