Enfant unique

• Recours et sanctions

Introduction : ECOPS : le guichet électronique unique. B. Procédure d’avertissement. C. Le règlement transactionnel. D. Les sanctions pénales. 1. La loi du 11 mars 2003. 2. La loi du 14 juillet 1991 (L.P.C.). 3. La loi du 2 août 2002 relative à la publicité trompeuse et à la publicité comparative, aux clauses abusives et aux contrats à distance en ce qui concerne les professions libérales. E. L’action en cessation « commerce électronique ». F. L’action en cessation instaurée par la loi sur les pratiques du commerce et la protection du consommateur (articles 95 à 100 L.P.C.). G. L’action en cessation instaurée par la loi du 2 août 2002 relative à la publicité trompeuse et à la publicité comparative, aux clauses abusives et aux contrats à distance en ce qui concerne les professions lib...

• Vendre ou acheter en ligne. Jeu d'enfant ou parcours du combattant?
• Le contentieux

• 18 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative aux interventions du 'Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction - fbz-fse Constructiv' en cas d'accidents du travail graves ou mortels, de maladie professionnelle, de maladie ordinaire ou d'accident de droit commun (1)

...1° une allocation principale unique de 5.500 EUR, payable dans les 3 jours ouvrables d... complémentaire unique de 850 EUR par enfant bénéficiaire au sens de la législation relative...

• BOB-FR, 5 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº S.06.0105.F de Belgique, 26 mai 2008

... internationale relative aux droits de l'enfant, adoptée à New York le 20 novembre 1989 et appro... familiales au taux ordinaire pour l'enfant unique sont moins élevées dans le régime des travaille...

• 21 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'accueil d'enfants

... ménages, et permettant une identification unique de l'enfant accueilli par une structure. ». Art. ...

• BOB-FR, 7 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Incidence de la fluctuation de l'indice des prix à la consommation sur les prestations sociales.

... 833,49 EUR. 2. Prime d'adoption (par enfant adopté). 1.107,80 EUR. 3. Allocations familia... 55,19 EUR. L'enfant unique ou le dernier-né ne bénéficie pas de supplémen...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Incidence de la fluctuation de l'indice des prix à la consommation sur les prestations sociales et adaptations hors index au 1er janvier 2008 Au 1er janvier 2008, cer

.... . 817,17 EUR. 2. Prime d'adoption (par enfant adopté) . . . . . 1.086,11 EUR. 3. Allocations fa.... . . . 54,11 EUR. L'enfant unique ou le dernier-né ne bénéficie pas de supplémen...

• BOB-FR, 3 avril 2008
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• Arrêt nº 69105 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 25 octobre 2011

...Après avoir eu cinq enfants, vous vous séparez de votre mari en 1998. Vous en...'a plus de famille, elle-même étant fille unique et ayant perd son père très tôt et sa mère en ...

• Incidence de la fluctuation de l'indice des prix à la consommation sur les prestations sociales.

... 2. Prime d'adoption (par enfant adopte) 1 064,79. 3. A... L'enfant unique ou le dernier-ne ne beneficie pas. de sup...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 46442 de Cour du Travail, Bruxelles, 8 septembre 2006

...En cause de:. 1)D.D.,. 2) S.A., enfant mineure, représentée par sa mère D.D.,. Appelan... au taux ordinaire réservé à un enfant unique, avec supplément d'âge. En octobre 2002, il s'ag...

• Incidence de la fluctuation de l'indice des prix à la consommation sur les prestations sociales.

... 2. Prime d'adoption (par enfant adopte) 1 043,93 EUR. 3. All... d'age n'est accorde pour l'enfant unique ou le. dernier-ne d'un groupe;. - le ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única