Enfant

• Aide spécifique au paiement de pensions alimentaires en faveur denfants

• Veuf ou veuve non remarié ayant des enfants à charge

• Résidence de lenfant en belgique

• 20 JANVIER 2012. - Décret relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse (1)

• BOB-FR, 7 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• L'enfant à charge de parents séparés

Les quotités exemptées d'impôt. 1. Généralités. 2. Le crédit d'impôt pour famille avec enfants à charge. 3. Le crédit d'impôt et la co-parenté. B. Quand un enfant est-il à charge ? 1. Faire partie du ménage. 2. Ressources nettes autorisées. 3. Rémunération constituant des frais professionnels pour le parent isolé. C. Qui peut prendre l'enfant à charge dans sa déclaration d'impôt ? D. La déclaration fiscale de l'enfant à charge. E. Co-parenté. 1. Quels enfants sont visés ? 2. Conditions de la répartition de la quotité exemptée d'impôt. 3. Modalités de répartition de la quotit&...

• Comment optimaliser fiscalement et socialement son divorce
• Les implications fiscales du divorce

• 16 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 fixant les conditions et les règles procédurales relatives à l'agrément et au subventionnement des bureaux de consultation pour le jeune enfant

• BOB-FR, 9 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décret relatif à la conduite d'une politique flamande des droits de l'enfant et de la jeunesse (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 JUILLET 2008. - Décret relatif à la conduite d'une politique flamande des droits de l'enfant et de la jeunesse (1)

• BOB-FR, 26 septembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 22 JANVIER 2010. - Arrêté royal accordant une allocation en faveur du travailleur indépendant qui cesse temporairement son activité pour donner des soins palliatifs à un enfant ou à son partenaire

• BOB-FR, 5 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• 29 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant délégation au délégué général aux droits de l'enfant

• BOB-FR, 15 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 13 AVRIL 2011. - Loi visant à supprimer les limites relatives à l'âge de l'enfant handicapé en matière de congé parental (1)

• BOB-FR, 10 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 13 AVRIL 2011. - Loi visant à supprimer les limites relatives à l'âge de l'enfant handicapé en matière de congé parental. - Traduction allemande

• BOB-FR, 30 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 23 NOVEMBRE 2006. - Arrêté ministériel fixant le modèle de formulaire de déclaration d'enfant à charge

• BOB-FR, 30 novembre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE