energie renouvelable eolienne

• 17 JUILLET 2008. - Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité (1)

... produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'élec... l'énergie hydraulique, l'énergie éolienne, l'énergie solaire, l'énergie géothermique et l...

• BOB-FR, 7 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité.

... produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'élec... l'énergie hydraulique, l'énergie éolienne, l'énergie solaire, l'énergie géothermique et l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 27 juillet 2006

Le recours en annulation de l'arrêté de la députation permanente du conseil provincial du Brabant wallon accordant l'autorisation d'exploiter un parc à éolienne doit être déclaré irrecevable dès lors que la décision prise sur recours par le Ministre wallon de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme s'y est substituée.

...L'énergie qui sera produite est destinée à être injectée...'électricité à partir d'énergies renouvelables;. Considérant que cette société poursuit, comme...

• Arrêt n° 141/99 du 22 décembre 1999 Numéro du rôle : 1803 En cause : le recours en annulation et la demande de suspension des articles 2, 4, 15, 16, 17, 19 et 21 de la loi du 29 avril 1999 relative à

...'application de la loi, par « sources d'énergie renouvelables », en tant qu'y sont inclus les « ..., dans un très proche avenir, des éoliennes et des parcs d'éoliennes » dans le but « de fou...

• BOB-FR, 14 janvier 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR D'ARBITRAGE

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et mod... non fossiles renouvelables (énergie éolienne, solaire, géothermique, houlomotrice, marémotric...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 8 MAI 2009. - Décret portant les dispositions générales en matière de la politique de l'énergie (1)

... à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité;. 2°...3° pour l'énergie éolienne à terre et pour des substances organo-biologiques...

• BOB-FR, 7 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 1er DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur d'Ath-Lessines-Enghien (planches 38/2, 38/3 et 38/6) portant sur l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire des communes d'Ath (Ghislenghien) et Lessines (Ollignies)

..., de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie, notamment les articles 1er, 21 à 25, 27, 30bis, ... économique par des énergies renouvelables. Considérant que des réclamants soulignent l'eff... renouvelables, telles que l'énergie éolienne, solaire ou la biomasse, dans la consommation fina...

• BOB-FR, 16 février 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 8 MAI 2009. - Décret modifiant le décret du 17 juillet 2000 relatif à l'organisation du marché de l'électricité (1)

..."Les installations de production d'énergie solaire mises en service après le 1er janvier 201... en fonction de la source d'énergie renouvelable utilisée et de la technologie de production utili...'énergie géothermique, pour l'énergie éolienne à terre, pour la biomasse solide ou liquide, les ...

• BOB-FR, 26 juin 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 5 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand favorisant la production d'électricité à partir des sources d'énergie renouvelables

...1° énergie solaire;. 2° énergie éolienne;. 3° énergie hydroélectrique;. 4° énergie mar...

• BOB-FR, 23 mars 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• 11 MAI 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 12 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004

... des Transports, de la Mobilité et de l'Energie,. Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipem...Etude de l'implantation d'une éolienne destinée à la production d'énergie électrique ... dans le Bassin montois, une énergie renouvelable;. I.D.E.A. :. E P1B 1 40600 0020 3;. Intégration ...

• BOB-FR, 13 octobre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE