energie nucleaire environnement

• Loi modifiant la loi du 15 avril 1994, relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, et réglant le transfert de certains agents du Service de la Sûreté de l'Etat dans le domaine de l'énergie nucléaire.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 MARS 2011. - Loi modifiant la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et modifiant la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité

... Sûreté de l'Etat dans le domaine de l'énergie nucléaire; . 2° l'article 13 de la loi du 15 avr...

• BOB-FR, 18 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 2 AVRIL 2003. - Loi modifiant la loi du 15 avril 1994, relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, et réglant le transfert de certains agents du Service de la Sûreté de l'Etat dans le domaine de l'énergie nucléaire (1)

• BOB-FR, 2 mai 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 17 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal relatif aux attestations de sécurité pour le secteur nucléaire et réglant l'accès aux zones de sécurité, aux matières nucléaires ou aux documents nucléaires dans certaines circonstances particulières

... travailleurs, la population ou l'environnement. Dans notre pays, les habilitations de sécurité ...�enne ou de l'Agence internationale pour l'Energie atomique ou encore de l'Agence pour l'Energie nucl...

• BOB-FR, 8 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires

..., des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements , a été déliv... sûreté que l'Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA) a édités en la matière. Ces niv...

• BOB-FR, 21 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 17 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires

... protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ion... Sûreté de l'Etat dans le domaine de l'énergie nucléaire, l'article 20;. Vu la loi du 30 mars 20...

• BOB-FR, 8 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 1er JUILLET 2008. - Arrêté fixant les critères et les modalités d'agrément des services de dosimétrie pour l'exécution de la dosimétrie externe.

..., des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants;. - ...2.0 (2000) " Energie nucléaire - Radioprotection - Dosimètres individ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la catégorisation et à la définition de zones de sécurité au sein des installations nucléaires et des entreprises de transport nucléaire

... protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ion... la lettre du Ministre du Climat et de l'Energie datée du 19 novembre 2009 transmettant à la Mini...

• BOB-FR, 8 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 3 NOVEMBRE 2011. - Arrêté fixant les directives à suivre en cas de détection ou de découverte d'une source orpheline dans des établissements sensibles en matière de sources orphelines du secteur non nucléaire

... protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ion... borders" de l'Agence internationale de l'Energie atomique à Vienne fixant les critères minimaux p...

• BOB-FR, 25 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 17 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal portant sur la catégorisation et la protection des documents nucléaires

... protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ion... la lettre du Ministre du Climat et de l'Energie datée du 19 novembre 2009 transmettant à la Mini...

• BOB-FR, 8 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements