energie nucleaire definition
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Loi du 15 mai 2007 portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (art. 3 à 6)
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... la lettre du Ministre du Climat et de l'Energie datée du 19 novembre 2009 transmettant à la Mini...
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... à la catégorisation et à la définition de zones de sécurité au sein des installations n... la lettre du Ministre du Climat et de l'Energie datée du 19 novembre 2009 transmettant à la Mini...
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...b) pour le secteur de l'énergie : le Ministre ayant l'Energie dans ses attribution... ne s'applique pas aux installations nucléaires visées par la loi du 15 avril 1994 relative à la...L'autorité sectorielle applique la définition de l'infrastructure critique nationale visée à l...
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...- Champ d'application et définitions. Champ d'application. Article 1. Le présent a...2.0 (2000) " Energie nucléaire - Radioprotection - Dosimètres individ...
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... à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, l'article 3 modifié par la loi du 3 avril 2003, ...La présente définition couvre le site et l'ensemble de l'installation con...'objectif essentiel est de produire de l'énergie ou des produits matériels et qui utilise des déc...