Energie nucleaire

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1 terme du glossaire pour Energie nucleaire

377 documents pour Energie nucleaire

- 13 NOVEMBRE 2011. - Loi modifiant la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire (1)
- BOB-FR, 1 décembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Loi sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 31 JANVIER 2003. - Loi sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité
- BOB-FR, 28 février 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

- Arrêté royal portant transfert du personnel du Service de la Sûreté de l'Etat dans le domaine de l'énergie nucléaire au Service public fédéral Justice.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 14 JUILLET 2004. - Arrêté royal portant transfert du personnel du Service de la Sûreté de l'Etat dans le domaine de l'énergie nucléaire au Service public fédéral Justice
- BOB-FR, 9 septembre 2004
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Arrêté royal autorisant l'Unité de recherche Protection contre les rayonnements du Centre d'étude de l'Energie nucléaire de Mol, en abrégé CEN.SCK, à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques pour la réalisation d'une enquête épidémiologique, à savoir l' ' Etude de la mortalit...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 11 MAI 2005. - Arrêté royal portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du conseil d'administration du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire et démission et nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de ce Centre
- BOB-FR, 24 mai 2005
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- Loi modifiant la loi du 15 avril 1994, relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, et réglant le transfert de certains agents du Service de la Sûreté de l'Etat dans le domaine de l'énergie nucléaire.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 29 AVRIL 2001. - Arrêté royal autorisant l'Unité de recherche Protection contre les rayonnements du Centre d'étude de l'Energie nucléaire de Mol, en abrégé CEN.SCK, à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques pour la réalisation d'une enquête épidémiologique, à savoir l' « Etude de la mortalité auprès des travailleurs d'entreprises nucléaires en Belgique »
- BOB-FR, 10 mai 2001
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- 2 AVRIL 2003. - Loi modifiant la loi du 15 avril 1994, relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, et réglant le transfert de certains agents du Service de la Sûreté de l'Etat dans le domaine de l'énergie nucléaire (1)
- BOB-FR, 2 mai 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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