energie eolienne particulier

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et mod... non fossiles renouvelables (énergie éolienne, solaire, géothermique, houlomotrice, marémotric... tenu de l'étude prospective et particulièrement des engagements de la Belgique en matière de réd...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 27 juillet 2006

Le recours en annulation de l'arrêté de la députation permanente du conseil provincial du Brabant wallon accordant l'autorisation d'exploiter un parc à éolienne doit être déclaré irrecevable dès lors que la décision prise sur recours par le Ministre wallon de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme s'y est substituée.

...L'énergie qui sera produite est destinée à être injectée... important sur l'environnement, particulièrement sonore, et donnent lieu à un charroi important (e...

• 7 AVRIL 2011. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique (1)

... institutionnelles du 8 août 1980, en particulier son article 92bis ;. Vu la loi spéciale du 12 jan... chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la Rénovation urb..., l'énergie solaire, l'énergie éolienne, etc., le cas échéant accompagnées d'informatio...

• BOB-FR, 12 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 1er DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur d'Ath-Lessines-Enghien (planches 38/2, 38/3 et 38/6) portant sur l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire des communes d'Ath (Ghislenghien) et Lessines (Ollignies)

..., de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie, notamment les articles 1er, 21 à 25, 27, 30bis, ... et observations émises par les particuliers, les associations de personnes, les organismes pub... renouvelables, telles que l'énergie éolienne, solaire ou la biomasse, dans la consommation fina...

• BOB-FR, 16 février 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 8 MAI 2009. - Décret portant les dispositions générales en matière de la politique de l'énergie (1)

... en Région flamande, par un particulier, une institution non commerciale, une personne de ...3° pour l'énergie éolienne à terre et pour des substances organo-biologiques...

• BOB-FR, 7 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité.

... produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'élec... l'énergie hydraulique, l'énergie éolienne, l'énergie solaire, l'énergie géothermique et l... à des prix compétitifs, en particulier à destination de la clientèle résidentielle soc...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe I.B, II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2009 fixant la liste des activités à risque et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mai 1999 imposant l'avis du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente en Région de Bruxelles-Capitale pour certaines installations classées

... de projet, en veillant en particulier à ce que les consultations des publics concernés... van hydro-elektrische energieinstallations destinées à la production d'énergie hydroélect... à l'exploitation de l'énergie éolienne554 c) smelterijen van ferrometalenfonderies de métau...

• BOB-FR, 29 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 28 OCTOBRE 2010. - Ordonnance relative à l'information géographique en Région de Bruxelles-Capitale (1)

...�tés d'exécution, sauf disposition particulière de celle-ci, on entend par :. 1° « donnée géog...20. Sources d'énergie. Sources d'énergie comprenant les hydrocarbures, ..., l'énergie solaire, l'énergie éolienne, etc., le cas échéant accompagnées d'informatio...

• BOB-FR, 18 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 17 JUILLET 2008. - Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité (1)

... produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'élec... l'énergie hydraulique, l'énergie éolienne, l'énergie solaire, l'énergie géothermique et l... à des prix compétitifs, en particulier à destination de la clientèle résidentielle soc...

• BOB-FR, 7 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 5 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand favorisant la production d'électricité à partir des sources d'énergie renouvelables

... organiques d'origine biologique, en particulier les substances susceptibles de se transformer dans...1° énergie solaire;. 2° énergie éolienne;. 3° énergie hydroélectrique;. 4° énergie mar...

• BOB-FR, 23 mars 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE