energie electrique

• 8 JUILLET 2011. - Décret portant modification de la loi du 10 mars 1925 sur les distributions d'énergie électrique et du décret Energie du 8 mai 2009, concernant la transposition de la Directive 2009/72/CE et de la Directive 2009/73/CE (1)

• BOB-FR, 16 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire le Règlement général sur les Installations électriques pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique, modifiant l'article 276 du Règlement général sur les Installations électriques et insérant un article 276bis dans le Règlement général sur les Installations électriques.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Autorisation de pose de câbles d'énergie électrique EB-2008-0013bis-A Par arrêté ministériel du 1er mars 2012 modifiant l'arrêté ministériel EB-2008-0013-A du 1er fév

• BOB-FR, 14 mars 2012
• Autres arrêtés

• 7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Industrie de l'énergie électrique, industrie du gaz

• BOB-FR, 30 octobre 2003
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 23 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel prorogeant l'arrêté ministériel du 13 février 2004 portant octroi à la SA C-POWER d'une autorisation de pose de deux câbles d'énergie électrique de 150 kV pour le raccordement au réseau électrique des installations de production d'électricité à partir des vents faisant l'objet de la concession domaniale (Thorntonbank) délivrée par l'arrêté ministériel du 27 juin 2003, ainsi que des câbles d'énergie électrique de 36 kV entre ces installations

• BOB-FR, 14 mars 2007
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 20 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 novembre 2010 portant les dispositions générales en matière de la politique de l'énergie

...« La puissance électrique maximale d'un électromoteur (ou d'une combinaison...

• BOB-FR, 29 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Arrêté royal relatif aux modalités de pose de câbles d'énergie électrique qui pénètrent dans la mer territoriale ou dans le territoire national ou qui sont installés ou utilisés dans le cadre de l'exploration du plateau continental, de l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes ou de l'exploitation...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Autorisation de pose de câbles d'énergie électrique EB-2008-0013-A Un arrêté ministériel du 1er février 2010 octroie à la SA ELECTRAWINDS - DEPRET - WE POWER - ASPIRAVI en abrégé « SA

• BOB-FR, 11 février 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté royal relatif aux instruments destinés à la mesure de l'énergie électrique.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Autorisation de pose de câbles d'énergie électrique EB 2007 - 0012 - A Un arrêté ministériel du 6 janvier 2009 octroie à la SA BELWIND, une autorisation de pose de deux câbles d'énergie électrique de

• BOB-FR, 23 janvier 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE