endettement public

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

...1° l'établissement et la publication d'un budget et de comptes;. 2° la possibilité, �... relatives à la trésorerie et à l'endettement;. - les informations relatives à l'utilisation de...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 19 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 10 décembre 2009 relative aux services de paiement

... du Marché, Service Crédit et Endettement, du Service public fédéral Economie, P.M.E., Cla...

• BOB-FR, 27 avril 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... conclusions, soit pour les actionnaires publics le 1er juin 2010 et pour Sabena le 15 juin 2010. .... devait sensiblement alléger l'endettement de Sabena, mais également ses besoins de trésore...

• 7 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif aux sicafi

... au niveau statutaire et consolidé, l'endettement de la sicafi publique à un taux de 65 %. Afin d'a...

• BOB-FR, 28 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

... a) les organismes publics ou semi-publics nationaux et/ou régionaux et les ..., les indicateurs sociaux, le niveau d'endettement, les pertes de recettes d'exportation et la dépen...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 7 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 1997 portant exécution du décret du 24 juillet 1996 réglant l'agrément des institutions de médiation de dettes dans la Communauté flamande

... Schuldenlast » (Centre flamand de l'Endettement), l'article 3, modifié par le décret du 10 juill...2° institution : le centre public d'aide sociale ou le centre d'aide sociale génér...

• BOB-FR, 18 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº RR15 de Cour du Travail, Mons, 16 juin 2009

...Nature de la dette - Endettement résultant pour une large partie d'une responsabil...Entendu le Ministère Public en son avis écrit à l'audience publique du 5 mai...

• 22 FEVRIER 2011. - Loi portant approbation de la Décision 14577 - (10/35) du conseil d'administration du Fonds monétaire international du 12 avril 2010 relative à l'amendement des Nouveaux Accords d'Emprunt

...(ix) « endettement » du Fonds : le montant que le Fonds est tenu de ...

• BOB-FR, 4 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêté royal réglementant l'inscription des personnes qui exercent une activité de recouvrement amiable de dettes et les garanties dont ces personnes doivent disposer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2005 et mise à jour au 06-02-2006).

... recommandée au Service Crédit & Endettement de la Direction générale de la Régulation et dee l'Organisation du Marché du Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Classes Moyennes & Ene...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Extrait de l'arrêt n° 71/2011 du 12 mai 2011 Numéros du rôle : 4943, 4953 et 4980 En cause : les recours en annulation des articles 102, 103 et 104 de la loi-programme du 23 décembre 2009 (Prélèvemen

... sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale et...�rement du montant des réserves, de l'endettement et du nombre de titres-services utilisés (Ann., C...

• BOB-FR, 8 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements