endettement maximum

• 7 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif aux sicafi

... au niveau statutaire et consolidé, l'endettement de la sicafi publique à un taux de 65 %. Afin d'a... leur droit, il est précisé que le maximum que peut atteindre le prix de souscription doit ê...

• BOB-FR, 28 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Loi-programme.

... facultatif de 5 millions d'euros au maximum pour le financement de l'Institut fédéral de l'E... les mots " Le volume permanent de son endettement est limité à 100 000 000 EUR maximum. " sont rem...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

... relatives à la trésorerie et à l'endettement;. - les informations relatives à l'utilisation de... et frais, s'élève à 30 euros au maximum. Art. 28. § 1er. Avant de conclure un engagement,...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... 25 janvier 2002 et pour le solde, avec un maximum de 20 millions EUR, à partir du 24 décembre 2002... devait sensiblement alléger l'endettement de Sabena, mais également ses besoins de trésore...

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 relatif aux sicaf immobilières.

... bancaire et financière si l'endettement global de la sicaf immobilière dépasse 33% des a... arrêté vise à modifier le taux maximum d'endettement des sicaf immobilières et à suppri...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal visant à modifier l'arrêté royal du 16 mai 2003 déterminant les modalités de création de la filiale de financement du Fonds de participation dénommée ' Fonds Starters ' visée à l'article 74, § 4, de la loi du 28 juillet 1992 portant des dispositions fiscales et financières.

... " Le volume de l'endettement de la société est de 375.000.000 EUR maximum. ";...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal visant à modifier l'arrêté royal du 16 mai 2003 déterminant les modalités de création de la filiale de financement du Fonds de participation dénommée « Fonds Starters » visée à l'article 74, § 4, de la loi du 28 juillet 1992 portant des dispositions fiscales et financières

...« Le volume de l'endettement de la société est de 375.000.000 EUR maximum. »...

• BOB-FR, 8 janvier 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• 10 JUIN 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 relatif aux sicaf immobilières

... arrêté vise à modifier le taux maximum d'endettement des sicaf immobilières et à suppri...

• BOB-FR, 19 juin 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

• Arrêté royal octroyant la garantie de l'Etat à des emprunts à contracter par le Fonds de réduction du coût global de l'énergie.

... 1962 ; le volume permanent de son endettement est limité à 100.000.000 EUR maximum;. Vu la ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal octroyant la garantie de l'Etat à des emprunts à contracter par le Fonds de réduction du coût global de l'énergie

... 1962 ; le volume permanent de son endettement est limité à 100.000.000 EUR maximum;. Vu la loi...

• BOB-FR, 9 janvier 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES