Emprunts Etat

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1.887 documents pour Emprunts Etat

- 18 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal octroyant une garantie d'Etat à certains emprunts de Dexia SA et Dexia Crédit Local SA
- BOB-FR, 24 octobre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs à l'émission d'emprunts de l'Etat belge libellés en monnaies étrangères.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 11 JANVIER 2012. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2012, l'émission des emprunts dénommés 'Obligations linéaires', des emprunts dénommés 'Bons d'Etat', ainsi que des 'Euro Medium Term Notes'
- BOB-FR, 24 janvier 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements

- 14 AVRIL 2009. - Arrêté royal octroyant une garantie d'Etat à certains emprunts du Holding communal
- BOB-FR, 21 avril 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- 9 JANVIER 2011. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2011, l'émission des emprunts dénommés 'Obligations linéaires', des emprunts dénommés 'Bons d'Etat', ainsi que des 'Euro Medium Term Notes'
- BOB-FR, 25 janvier 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- Loi relative à la dématérialisation de certains emprunts de l'Etat.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 10 JUIN 2001. - Loi relative à la dématérialisation de certains emprunts de l'Etat (1)
- BOB-FR, 30 juin 2001
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES FINANCES
- Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2008, l'émission des emprunts dénommés ' Obligations linéaires ' et l'émission des emprunts dénommés ' bons d'Etat '.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 15 JANVIER 2010. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2010, l'émission des emprunts dénommés 'Obligations linéaires', des emprunts dénommés 'Bons d'Etat', ainsi que des 'Euro Medium Term Notes'
- BOB-FR, 1 février 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- Arrêté royal fixant la liste des emprunts repris par l'Etat fédéral dans les régimes de la sécurité sociale des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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