Emprunt communautaire

• 2 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux garanties dans le cadre du mouvement de rattrapage pour l'infrastructure scolaire en Flandre

... la date de l'appel de la garantie communautaire, diminué des montants que le bénéficiaire de la...5° Emprunts : les opérations de financement et de couverture ...

• BOB-FR, 19 mai 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux garanties dans le cadre du mouvement de rattrapage pour l'infrastructure scolaire en Flandre

... financière qui fournit les capitaux empruntés ou l'échange de taux d'intérêt ou un autre inst.... CHAPITRE II. - Garantie communautaire pour le remboursement. de certains emprunts contra...

• BOB-FR, 28 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arret nº 2009/RG/692 de Cour d'appel, Liège, 8 février 2011

..., entre époux, l'indivision post-communautaire s'était mise en place et pour contracter un empru...

• 20 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel fixant la description de fonction des adjoints auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

... est, en outre, chargé de la gestion des emprunts garantis relatifs aux travaux de construction, d'a...

• BOB-FR, 11 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

• Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004.

... autorisé à apporter sa garantie à un emprunt d'un montant maximum de 7.600.000 EUR, n'affectant...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Accord de coopération instituant un Conseil commun du Trésor pour la Région wallonne et la Communauté française.

... par les Ministres régional et communautaire ayant le Budget et les Finances dans leurs attribu..., le calendrier des émissions d'emprunts, la détermination des principes communs de gestio...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 DECEMBRE 2004. - Accord de coopération instituant un Conseil commun du Trésor pour la Région wallonne et la Communauté française

... par les Ministres régional et communautaire ayant le Budget et les Finances dans leurs attribu..., le calendrier des émissions d'emprunts, la détermination des principes communs de gestio...

• BOB-FR, 23 mars 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 13 DECEMBRE 2004. - Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 (1)

... autorisé à apporter sa garantie à un emprunt d'un montant maximum de 7.600.000 EUR, n'affectant...

• BOB-FR, 23 juin 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Accord entre les Gouvernements des Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement de la République de Hongrie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier, signé à Luxembourg le 23 janvier 2002. (NOTE : Consultation des versions antérieures à...

..., surnoms et pseudonymes, noms d'emprunt, date et lieu de naissance, sexe et dernier lieu d... b) du droit communautaire, pour les Parties contractantes Etats membres de l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise réglant les modalités de liquidation des dotations à la Région wallonne et à la Commission communautaire francaise.

...�gion wallonne a le droit de contracter un emprunt auprès d'un organisme de crédit préalablement d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única