Emprunt

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5 termes du glossaire pour Emprunt (liste complète)

4.255 documents pour Emprunt

- 22 FEVRIER 2011. - Loi portant approbation de la Décision 14577 - (10/35) du conseil d'administration du Fonds monétaire international du 12 avril 2010 relative à l'amendement des Nouveaux Accords d'Emprunt
- BOB-FR, 4 mars 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- 24 MARS 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 3,50 % - 28 juin 2017 »
- BOB-FR, 1 avril 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- L'habitation familiale
Les revenus immobiliers et la déclaration d'impôt. 1. Situation relative aux revenus 2004 (exercice d'imposition 2005). 2. Situation depuis l'année de revenus 2005 (exercice d'imposition 2006). B. Le débiteur du précompte immobilier. C. L'emprunt hypothécaire. 1. Emprunt hypothécaire (conclu jusqu'au 31 décembre 2004). 2. Emprunt hypothécaire conclu à partir du 1er janvier 2005.
- Comment optimaliser fiscalement et socialement son divorce
- Les implications fiscales du divorce

- 10 JUIN 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 4,50 % - 28 mars 2026 »
- BOB-FR, 20 juin 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- Arrêté royal déterminant les modalités d'émission d'un deuxième emprunt obligataire du Fonds Starters.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 20 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 4,25 % - 28 septembre 2022 »
- BOB-FR, 1 février 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 19 MARS 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé 'Obligations linéaires 4 % - 28 mars 2032'
- BOB-FR, 4 avril 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 11 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires Floating Rate - 15 février 2016 », en abrégé « OLO FRN 2016 »
- BOB-FR, 23 février 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- 18 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux modalités d'exécution de la garantie du capital d'emprunt dans le cadre du projet DBFM Brabo 1
- BOB-FR, 27 janvier 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE
- 23 FEVRIER 2011. - Arrêté royal portant approbation de la Décision 14577 - (10/35) du Conseil d'administration du Fonds monétaire international relative à l'amendement des Nouveaux Accords d'Emprunt
- BOB-FR, 4 mars 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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