employeurs de l economie sociale

• 17 FEVRIER 2012. - Décret relatif à l'appui à l'entrepreneuriat dans le domaine de l'économie sociale et à la stimulation de l'entrepreneuriat socialement responsable (1)

... des organisations représentatives des employeurs, représentées au sein du SERV;. 4° six représe...

• BOB-FR, 26 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 12 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la plate-forme de concertation de l'économie sociale

... les organisations représentatives des employeurs siégeant au Conseil économique et social de la R...

• BOB-FR, 6 janvier 2010
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 24 septembre 2009

Sans qu'il soit nécessaire de rechercher, dans le cadre de la procédure en référé, si et sur quel fondement le FOREm dispose d'un pouvoir de décision en matière d'octroi et de suppression d'aide et ni si et sur quel fondement il peut appartenir au Ministre membre du Gouvernement wallon qui a l'Emploi dans ses attributions de connaître de recours à l'encontre de telles décisions, ni de trancher la question s'il peut appartenir au ministre de ratifier une telle décision éventuellement prise sans compétence par le FOREm, il apparaît que les autorités administratives en cause soutiennent à tort que la décision attaquée a été prise par le ministre sur recours administratif non organisé qualifié par elles de recours gracieux. Sans doute, saisi par le C.P.A.S. requérant d'une demande visant à...

...En cause :. LE CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE. DE DINANT, ayant élu domicile chez Mes Fran�...�gionauxet communautaires, par certains employeurs du secteur non-marchand, de l*enseignement et du s...

• 19 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil wallon de l'Economie sociale

... des organisations représentatives des employeurs et des travailleurs : . 1° pour les organisations...

• BOB-FR, 4 mars 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 19 FEBRUARI 2009. - Besluit van de Waalse Regering tot aanwijzing van de gewone en plaatsvervangende leden van de 'Conseil wallon de l'Economie sociale' (Waalse Raad van de Sociale Economie)

..., van de "Union francophone des Employeurs du non-marchand";. d) de heer Dominique Van de Syp...

• BOB-NL, 4 mars 2009
• Andere besluiten
• WAALSE OVERHEIDSDIENST

• 1er AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil wallon de l'Economie sociale

... des organisations représentatives des employeurs et des travailleurs : . 1° pour les organisations...

• BOB-FR, 22 avril 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... de travail est applicable aux employeurs et employés des entreprises ressortissant à la C...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

..., c, les mots " aux centres publics d'aide sociale " sont remplacés par les mots " aux centres publi... Section 1re. - Employeurs en défaut d'assurance. Art. 76. Dans l'article ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décret relatif à l'économie sociale.

... les organisations représentatives des employeurs;. 2° quatre membres effectifs et autant de supp...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 20 NOVEMBRE 2008. - Décret relatif à l'économie sociale (1)

... les organisations représentatives des employeurs;. 2° quatre membres effectifs et autant de suppl�...

• BOB-FR, 31 décembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE