Employeur

Doctrine

Guide des contrats et lettres types - (04 Juillet 2008)

Les obligations d'un employeur

I. Formalités générales - II. Formalités particulières

Doctrine

Le Permis d'Environnement expliqué - (23 Juillet 2003)

Quelles sont les infractions et les sanctions ?

Laurence Barnich/Marc Bellefroid/Michel Delnoy/Viviane Haenen

A. Cadre juridique. -B. Quels sont les agents compétents pour surveiller et inspecter les établissements classés? -C. Quelles sont les mesures administratives ?: a. Action sur le permis d'environnement en l'absence de toute infraction. b. Action sur l'établissement en l'absence de toute infraction. c. Action sur le permis et sur la déclaration en cas d'infraction. d. Action sur l'établissement en cas d'infraction. -D. Quelles sont les sanctions p&eacu...

Doctrine

Guide du contrôle - (02 December 2009)

Contrôle en matière sociale

Maurice Eloy/Vincent Neuprez - Avocat et professeur à l’Ecole Supérieure des sciences Fiscales , Barreau de Bruxelles/Avocat spécialiste en droit du travail , Barreau de Liège

Vue d’ensemble. 1. Identité du contrôleur. 2. Mise en contact. 3. Collaboration. 4. Communication des documents. 5. Communication de renseignements. 6. Interrogation de tiers. 7. Accès. 8. Défense. 9. Accès au dossier. 10. Réclamations. 11. Recours judiciaires. Question n°1 : qui contrôle ?. Question n° 2 : a la suite de quoi un employeur est-il contrôlé ?. Question n° 3 : quand un contrôle peut-il avoir lieu ?. Question n° 4 : quels sont les documents les plus souvent contrôlés ?. Question n...

Doctrine

Maîtrisez l'I.Soc - (23 Juillet 2007)

Cotisation distincte

Dominique Darte/Yves Noel

A. Bénéfices dissimulés. 1. Que faut-il entendre par «bénéfices dissimulés»?. 2. Non-application de la cotisation distincte de 300%. B. Dépenses visées à l'article 57 du CIR. 1. Analyse des commissions, courtages, ristournes, honoraires, etc. visés à l'article 57, alinéa 1er, 1° du CIR. 2. Période imposable pour laquelle les fiches 281.50 doivent être établies. 3. Cas dans l...

Doctrine

Le nouveau régime des pensions complémentaires: Aspects sociaux et fiscaux - (23 Juillet 2005)

Régime fiscal des cotisations et primes patronales ou de l'entreprise

Delphine Castiaux/Marie-Pierre Donéa - Licenciée en droit et diplômée d'études spécialisées en droit social/Licenciée en droit et en sciences fiscales

I. Les conditions de déductibilité des primes dans le chef de l'entreprise ou de l'employeur. A. Les primes doivent être versées à titre définitif. B. Le versement des primes doit être effectué à une société d'assurances ou à un fonds de pension établi en Belgique. C. La condition propre au montant des primes: la règle des 80%. D. L'entreprise doit produire des éléments justificatifs. E. Le versement des primes doit être effectué en exécution d'un règlement de pension conforme à la législatio...

Doctrine

Droit des affaires. Actualités et perspectives - (04 Juillet 2006)

La problématique des faux indépendants

Robert De Baerdemaeker - Avocat au barreau de Bruxelles

I. Introduction. -II. À la recherche du vrai indépendant. A. Le lien de subordination. B. La requalification. 1. La convention entre les parties fait loi entre elles. 2. Les modes de preuve. 3. Les présomptions légales. 4. L'initiative de la requalification. 5. Une faute de l'ONSS ? C. Le contrat de management. 1. L'objet du contrat de management. 2. Le statut du prestataire de services de management au sein de la société de management. 3. L'assujetti...

Législation

Legislation Consolidé - 20 Octobre 2006

Arrêté royal relatif au transfert de certains militaires vers un employeur public.

Article 1. Fait partie des groupes cibles visés à l'article 4, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 16 juillet 2005 instituant le transfert de certains militaires vers un employeur public, et peut par conséquent introduire sa ...

Doctrine

Articles de droit fiscal - Num. 2003-3, Mars 2003

Le traitement fiscal des frais de déplacement

La question se pose souvent de savoir si l'intervention de l'employeur dans les frais de déplacement des travailleurs ...... Seuls les remboursements de frais de déplacement qui peuvent être considérés comme des frais propres à l'employeur ne constituent pas des rémunérations et ne ...

Législation

Moniteur belge, 10 Août 2005

16 JUILLET 2005. - Loi instituant le transfert de certains militaires vers un employeur public (1)

Lois, décrets, ordonnances et règlements

..., sont susceptibles d'être transférés; « employeur » : tout service public dépendant de l'autorit�...... Sont également considérés comme « employeur », les provinces, les communes, les ...