employes de bureau

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, concern...Concierge, garçon de bureau, portier, garçon de courses, huissier. Aide-magas...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Convention collective de travail du 19 novembre 1996 de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires. - Création d'un bureau de conciliation (Convention enregistrée le 5 décembre 1996, sous le numéro 43061/CO/216).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 67470 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 28 septembre 2011

...Suite à cette visite, vous vous rende au bureau du secteur Nyamirambo pour réitérer votre refus ...�gulièrement de insultes de la part des employés du secteur. Le 10 décembre 2007, vous vous prése...

• Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la création d'un bureau de conciliation.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'accord national 2009-2010 (1)

..., à condition que le président du bureau de conciliation régional compétent en soit infor...

• BOB-FR, 16 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 16 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez les notaires financée par voie de répartition (1)

... bénéfice de tous les employés de leur bureau ou organisme et qui poursuivent cette assurance de...

• BOB-FR, 17 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... d'hérédité rédigé par le receveur du bureau des droits de succession compétent pour le dépô... parmi les membres des organes et les employés de la commission. Le Roi fixe le montant des alloc...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 19 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative au crédit-temps (1)

... la partie la plus diligente peut saisir le bureau de conciliation de la Commission paritaire nationa...

• BOB-FR, 13 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 13 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 24 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative aux conditions de travail et de rémunération, b) la convention collective de travail du 20 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, modifiant la convention collective de travail du 24 juin 2008, relative aux conditions de travail et de rémunération (1)

...Employés qui exécutent des travaux de soutien ou qui font ... soumet cette demande aux membres du bureau de conciliation de la commission paritaire. § 3. ...

• BOB-FR, 17 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 9 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er juillet 1949 fixant le statut des employés des conservateurs des hypothèques

... y a un, deux ou trois emplois de chef de bureau dans les bureaux où le cadre comprend respectivem...

• BOB-FR, 30 octobre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES FINANCES