employee administrative

• Arret nº 049/2009 de Cour du Travail, Liège (Namur), 3 mai 2011

..., ci-après l'intimée, en qualité d'employée administrative polyvalente. Son salaire est à l'�...

• Arret nº 49/2010 de Cour du Travail, Liège (Namur), 22 mars 2011

..., ci-après l'intimée, en qualité d'employée administrative polyvalente. Son salaire est à l'�...

• 19 JUIN 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'instauration d'une assurance hospitalisation pour les membres de la famille des ouvriers de la construction (1)

... des missions d'organi-sation administrative aux organisations signataires de la présente conv...1.2. AG Employee Benefits. La compagnie d'assurances AG Insurance S...

• BOB-FR, 11 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 35303/08 de Cour du Travail, Liège (Liège), 6 février 2009

... sociales et (deux puis) une employée administrative à temps partiel. Le Conseil d'admi...

• Jugement nº 08/2353/A de Tribunal du Travail, Mons (Mons), 19 octobre 2009

... ou de remplacement en qualité d' « employée administrative polyvalente ». A partir du 1er fé...

• Arret nº S960047F de Belgique, 23 juin 1997

...) ayant été engagée en qualité d'employée administrative subalterne, en fonction de ses apti...

• Jugement nº 362.403 de Tribunal du Travail, Liège, 26 mars 2009

... la partie défenderesse en qualité d'employée administrative (niveau A3) à temps plein, à part...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 7 octobre 2004

La subdélégation accordée par le "Chief Human Ressource Officer" à l'"Employee and Human Relations Director" en vertu de laquelle il peut prendre la décision de suspendre un agent de la Poste dans l'intérêt du service est illégale, même si elle a été autorisée par l'administrateur délégué. Une décision du conseil d'administration autorisant l'administrateur délégué à subdéléguer les pouvoirs qu'il délègue constituerait en effet une modification implicite du statut administratif des agents de La Poste et ne saurait donc être admise.

... pour autant maintenir la mesure administrative de suspension. En effet, cette situation cause un ...

• Arret nº 117/2011 de Cour Constitutionnelle, 30 juin 2011

Loi du 14 avril 1965 "portant approbation de la Convention entre la Belgique et la France tendant a éviter les doubles impositions et a établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus, du protocole final et des lettres annexes, signés à Bruxelles, le 10 mars 1964" (art. 1er) Convention entre la Belgique et la France tendant a éviter les doubles impositions et a établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus, du protocole final et des lettres annexes, signés à Bruxelles, le 10 mars 1964 (art. 10, § 1er, et 11, § 2, c))

... zone frontalière, et travaille, comme employée communale à titre contractuel, dans la zone front...

• Jugement nº 07/21207/A de Tribunal du Travail, Mons (Mons), 19 octobre 2009

... par des collègues (chef de service & employée administrative) qui ont quitté la société. En o...