employe du mois

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2.040 documents pour employe du mois

- 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :
... au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, concern... concertation pendant une période de trois mois sur l'ensemble des mesures à prendre. Art. 15. Co...
- BOB-FR, 25 novembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 28 AOUT 2011. - Arrêté royal octroyant une subvention aux associations « Centrum voor Maatschappelijk Werk Brabantia - afdeling Caritas Internationaal », « Aide aux Personnes déplacées », « Exil », « Rode Kruis Vlaanderen » et « Service de Solidarité socialiste » pour l'année budgétaire 2011
... cents euro (3.500 euros), par an et par employé-tuteur équivalent temps plein qui prend en charge... tuteur qui prend en charge simultanément au mois treize tutelles, à condition qu'il coordonne le t...
- BOB-FR, 12 septembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 28 AVRIL 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la prépension conventionnelle (1)
... périodicité de paiement n'excède pas le mois. Il comprend également les avantages en nature qu...
- BOB-FR, 19 mai 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

- 6 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, instaurant un régime de prépension conventionnelle à partir de 56 ans après 40 ans d'ancienneté (1)
... périodicité de paiement n'excède pas le mois. Il comprend également les avantages en nature qu...
- BOB-FR, 25 août 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 10 FEVRIER 2011. - Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 20 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains employés âgé licenciés en cas de prestations de nuit; b) la convention collective de travail du 29 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employs de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains employés âgés effectuant des prestations de nuit qui au moment de la fin du contrat de travail sont âgés de 56 ans ou plus (1)
... montant brut est inférieur à 99,16 EUR par mois, est majorée jusqu'à 99,16 EUR brut par mois. Ce...
- BOB-FR, 25 février 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 5 mars 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Bruxelles
...DE LANDTSHEER, Henri à la fin du mois de janvier 2012, au cours duquel il a atteint la l...
- BOB-FR, 28 mars 2012
- Autres arrêtés
- 18 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains employés qui au moment de la fin du contrat sont âgés de 60 ans ou plus (1)
... d'entreprises à partir du premier jour du mois qui suit celui où l'employé(e) bénéficiant de ...
- BOB-FR, 10 janvier 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 26 JANVIER 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative aux conditions de rémunération (1)
... s'applique à partir du premier jour du mois qui suit le mois dont l'indice santé moyen a donn...
- BOB-FR, 16 mars 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 15 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal octroyant une subvention aux associations « Centrum voor Maatschappelijk Werk Brabantia - afdeling Caritas Internationaal », « Aide aux Personnes déplacées », « Exil », « Rode Kruis Vlaanderen » et « Service de Solidarité socialiste » pour l'année budgétaire 2010
... cents euros (3.500 euros), par an et par employé-tuteur équivalent temps plein qui prend en charge... tuteur qui prend en charge simultanément au mois treize tutelles, à condition qu'il coordonne le t...
- BOB-FR, 15 décembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- 12 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, instaurant un régime de prépension conventionnelle à partir de 56 ans après 40 ans d'ancienneté (1)
... périodicité de paiement n'excède pas le mois. Il comprend également les avantages en nature qu...
- BOB-FR, 7 janvier 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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