employe de commerce

• Les contrats de travail

Introduction -II. Contrat de travail d'ouvrier et d'employé à durée déterminée -III. Le contrat pour un travail nettement défini : ouvrier et employé -IV. Le contrat de remplacement pour ouvrier et employé -V. Le contrat de représentant de commerce -VI. Le contrat de travail de domestique -VII. Le contrat de travail pour étudiant -VIII. Contrat de travail à temps partiel à durée indéterminée dérogeant au principe de la durée hebdomadaire minimale de travail (ouvriers et employés) -IX. Les titres-services

• Guide des contrats et lettres types
• Contrats en matière sociale

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, concern...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêt nº 67570 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 septembre 2011

...Là, une employée vous aurait appris que votr magasin avait été co... faire de beaux bénéfices grâce à ce commerce. Cependant en avril 2009, votre frère vous aura...

• 12 JANVIER 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à la classification des fonctions des employés (1)

• BOB-FR, 9 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Huy.

...(s) en cause a (ont) la qualité d'employé ou de représentant de commerce;. - de toutes le...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative aux conditions de rémunération et de travail (1)

... collective de travail s'applique aux employeurs et aux travailleurs des entreprises ressortissant ...C. Gérant(e)s ou représentant(e)s de commerce. Art. 7. Les dispositions suivantes s'appliquent a...

• BOB-FR, 6 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº S.10.0117.F de Belgique, 9 mai 2011

... contrat de travail de représentant de commerce comme le contrat par lequel un travailleur, le rep... de commerce n'est applicable qu'à l'employé qui exerce ses fonctions de représentant en ordre...

• 17 AOUT 2007. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, fixant les renseignements que doit contenir le décompte remis à l'employé lors de chaque règlement définitif de la rémunération (1)

• BOB-FR, 10 septembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
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• Arret nº 165/2011 de Cour Constitutionnelle, 10 novembre 2011

Art. 39, § 1er, de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, combiné avec l'art. 103 de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales

..., le Conseil d’Etat fait part à son employé de sa volonté de mettre fin au contrat de travail... employé ou d’un représentant de commerce. § 3. Sans préjudice des dispositions du § 1er,...

• 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux barèmes basés sur l'expérience (1)

• BOB-FR, 25 octobre 2010
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