...- Clause de réserve :. En cas d'augmentation des préavis légaux à l...Convocation pour des obligations militaires :Le temps nécessaire.11. Oproeping voor staatsbur...
... la loi, à l'exception toutefois des militaires visés à l'article 4, § 2, de la loi du 27 déce... formation de base qui donne accès à un emploi d'un des quatre cadres visés à l'article 117, al... IV.I.3, alinéa 2, le ministre peut réserver, sur décision motivée, un nombre de places vacan...
Art. 15 de la loi du 1er mars 1958 relative au statut des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, ainsi que des officiers de réserve de toutes les forces armées et du service médical, tel qu'il a été modifié par les lois des 28 décembre 1990, 20 mai 1994 et 25 mai 2000
... du travail forcé et du droit des militaires à un règlement légal de leurs droits et obligat... être retirés temporairement de leur emploi par le Ministre de la Défense nationale pour conv...
... statut des militaires du cadre de réserve des forces armées, l'article 7, remplacé par la ... donner lieu à un retrait définitif d'emploi par démission d'office;. 3° lorsqu'elle estime q...
...2° dont la démission de l'emploi comme militaire du cadre actif a été acceptée e...
... été illégalement confisqués pa des militaires de haut rang. En 1998, vous entamez diverses déma... cadre de cett demande antérieure, sous réserve de l'invocation d'un nouvel élément établissant... le fait que votre épouse a perdu son emploi après votre départ. Cependant, vous n'êtes vous...
... de réserve, a obtenu la démission de son emploi ou la résiliation de son rengagement depuis moins...
... 1990 portant statut des candidats militaires du cadre actif. Art. 4. Dans l'article 10, § 1er,... statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées. Art. 17. L'article 10, 2°, de... EVMI entraîne la démission de l'emploi ou la résiliation de tout engagement ou rengageme...
Loi du 1er mars 1958 relative au statut des officiers de carrière des forces armées (art. 17)
... peut être temporairement retiré de son emploi et désigne l’autorité publique qui peut impose... des garanties générales offertes aux militaires par l’article 182 de la Constitution ?. - L’ar... statut des militaires est une matière réservée au législateur. A.1.2. De plus, la partie requér...
... cadre du personnel définit le nombre des emplois, par niveau, par rang et par grade, jugés nécess... avis motivé à l'endroit du formulaire réservé à cet effet. Le demandeur est informé de la d... de certaines prestations militaires en temps de paix, ainsi que de services dans la pr...
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Belgique
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres recherches intéressantes:
potassium k | vatican ii | fille vierge | overschrijven auto | angleterre photos | matrimonio canonico senza effetti civili | avion de combat francais | gantt | Wittenheim | miami
