emplacements

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région de Bruxelles-Capitale
• Urbanisme
• Circulaires
• Circulaire relative aux emplacements de parcage

• Arrêté déterminant les conditions intégrales relatives aux terrains de camping d'une capacité inférieure à 50 emplacements.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 15 mai 2008

La procédure prévue à l'article 127, § 1er, du CWATUP est une procédure dérogatoire. Il appartient donc au fonctionnaire délégué de justifier sa compétence en indiquant en quoi le projet pour lequel une demande de permis d'urbanisme lui est soumise, doit être considéré comme une construction ou un équipement de service public ou communautaire. Le permis d'urbanisme délivré à une ASBL pour l'aménagement d'emplacements de parcage et la plantation d'espaces verts qui se contente d'affirmer qu'il s'agit d'une activité de service public ne fournit aucune explication permettant d'aboutir à cette conclusion.

• Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux terrains de camping d'une capacité égale ou supérieure à 50 emplacements.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Locations d’immeubles

Notion de location. Principe. Location immobilière non soumises à la T.V.A.. Location de maisons, appartements, chambres meublées. Location de chambres meublées pour étudiants. Location de logements dans des établissements de soins. Location de places dans des installations diverses. Location de chalets et bungalows. Location immobilière avec services accessoires. Location de bureaux. Location de logements sociaux. Location de bâtiments industriels. Immeuble mis partiellement à la disposition d’un administrateur par sa société. Location immobilière soumise à la T.V.A. Locations immobilières accompagnées d’autres services. Location de logements meublés (hôtel...

...� la T.V.A., la mise à disposition d'emplacements de camping par un exploitant sauf dans le cas de f...

• Immobilier et T.V.A.
• Sumario

• Circulaire n° 18 relative à la limitation des emplacements de parcage. (NOTE : annulé par l'arrêt n° 164.853 du Conseil d'Etat, section d'administration, XIIIe chambre, du 16-11-2006, voir M.B. du 11-12-2006, p. 68870).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Circulaire Commerce ambulant/régime de cession d'emplacements du marché.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel fixant les normes de classification en matière de confort et le signe distinctif d'un parc vacancier autorisé

... disposant d'un ou plusieurs emplacements de camping touristiques, emplacements de camping p...

• BOB-FR, 30 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté ministériel relatif à la désinfection des locaux, des emplacements et des objets contaminés par des animaux.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 10 juillet 2008 relatif à l'hébergement touristique

... terrein » pourvu d'au moins trente emplacements de camping pour campeurs de passage ou dont au moi...

• BOB-FR, 12 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 31 août 2006

Les questions préjudicielles suivantes sont posées à la Cour de Justice des Communautés européennes :"1.\tUn contrat qualifié de «concession domaniale» exclut-il l'application de la directive 92\/50\/CEE du Conseil du 18 juin 1992 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services dès lors que ce contrat, indépendamment de l'octroi par l'autorité publique au profit de son cocontractant du droit exclusif d'exploiter de manière lucrative des dispositifs publicitaires dont est pourvu le mobilier urbain mis à la disposition de l'autorité publique, prévoit l'accomplissement par le cocontractant d'un certain nombre de services au bénéfice de cette dernière (mise à la disposition de mobilier urbain, d'emplacements destinés à l'affichage communal)?2.\tEn dépit de l...