Emphyteose

• Comment optimiser l'acquisition d'un immeuble ? Usufruit, emphytéose et superficie : aspects fiscaux et comptables

Avantages et inconvénients : aspects fiscaux. II. Avantages et inconvénients : aspects comptables. III. Avantages et inconvénients : en matière de taxe sur la valeur ajoutée.

• Articles de droit fiscal
• Num. 2009-3, Mars 2009

• Circulaire relative aux ventes d'immeubles ou acquisitions d'immeubles par les communes, les provinces et les C.P.A.S. ainsi qu'à l'octroi de droit d'emphytéose ou de droit de superficie.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine

...'immeubles, en ce compris les droits d'emphytéose ou de superficie, nécessaires à la mise en oeuvr...

• BOB-FR, 15 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Emphytéose:une nouvelle bévue du Service des Décisions Anticipées

Un contribuable a eu l'idée saugrenue de poser la question suivante au Service des Décisions Anticipées. Plutôt que d'acquérir la pleine propriété d'u...

• Articles de droit fiscal
• Num. 2007-4, Avril 2007

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 15 juin 2006

La société requérante qui a joint à son mémoire en réplique les actes notariés, qui établissent qu'elle dispose d'un droit réel immobilier d'emphytéose sur un complexe immobilier établi sur des parcelles visées par l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2001 adoptant le plan régional d'affectation du sol, démontre son intérêt à poursuivre l'annulation de cet arrêté.

• Loi sur le droit d'emphytéose.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Les droits d'enregistrement

Généralités. Que sont dus à l'occasion d'une vente immobilière ? Qu'entend-on par enregistrement ? Quel est le but des droits d'enregistrement ? Dans quel délai la vente immobilière doit-elle être présentée à la formalité de l'enregistrement ? Qu'entend-on par indivisibilité par l'enregistrement ? Où la déclaration ou le compromis de vente doit-elle/il être enregistré(e) ? Quand faut-il payer ? Qui est tenu de faire enregistrer la déclaration ou le compromis et donc de payer ? -2. Champ d'application du droit de mutation immobilière. Quelles sont les conditions d'application des droits d'enregistrement (droit de vente) ? Quelles sont les opérations juridiques tombant sous l'application du droit de ven...

... . Un contrat d'emphytéose est-il passible des droits d'enregistrement ? . L'...

• 100 questions les plus fréquentes en Droit Immobilier
• Le vente immobilière de gré a gré. Aspects fiscaux

• Arrêté royal organisant le transfert de l'Etat à la Communauté francaise du droit d'emphytéose relatif au Centre nautique d'Anderlecht.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº C.08.0452.F de Belgique, 21 avril 2011

... droit de propriété, d'usufruit, d'emphytéose ou de superficie sur un bien immeuble situé dans ...

• Vente d'immeubles

La vente de terrains. La vente de bâtiments. Remise à neuf d’un bâtiment ancien. Cession d’un bâtiment construit gratuitement. Bâtiment cédé gratuitement dans un fonds de commerce. Bâtiment reçu en héritage. La cession de droits réels. L'usufruit. La superficie. L'emphytéose. Conditions d’exigibilité de la T.V.A. Droit d'enregistrement. Le vendeur. Le promoteur immobilier. Le constructeur vendeur occasionnel. Acheteur vendeur occasionnel. Achat-vente par un promoteur immobilier. Contrat à titre onéreux. Moment de la vente. Cas particuliers de vente.

• Immobilier et T.V.A.
• Sumario