emontspool soumagne

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3 documents pour emontspool soumagne

- Nationale Orden. - Benoemingen. - Bevordering Bij koninklijke besluiten van 10 juni 2001 werden met ingang van 8 april 2001 benoemd of bevorderd : Leopoldsorde Officier De heer van der Ghinst, Bau
...Deschepper, Rudy, Oostkamp. . Emontspool, René, Soumagne. . Strubbe, Marc, Sint-Kruis (Bru...
- BOB-NL, 18 octobre 2001
- Andere besluiten
- MINISTERIE VAN ECONOMISCHE ZAKEN
- Ordres nationaux. - Nominations. - Promotion Par arrêtés royaux du 10 juin 2001 ont été nommés ou promus à la date du 8 avril 2001 : Ordre de Léopold Officier M. van der Ghinst, Baudouin, Everberg
...MM. : . Deschepper, Rudy, Oostkamp. . Emontspool, René, Soumagne. . Strubbe, Marc, Sint-Kruis (Bru...
- BOB-FR, 18 octobre 2001
- Autres arrêtés
- MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
- Arret nº C.11.0317.F de Cour de cassation, Belgique, 13 janvier 2012
N° C.11.0317.F . R. EMONTSPOOL, société anonyme dont le siège social est étabbli à Soumagne, avenue de la Résistance, 94,. demanderesse en ca...

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