emmanuelle devos raymond

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2 documents pour emmanuelle devos raymond

- Koninklijk besluit genomen in uitvoering van artikel 243 van de wet van 7 december 1998 tot organisatie van een geïntegreerde politiedienst, gestructureerd op twee niveaus.
... BOUYER MARTINE, EMMANUELLE SECRETARIS CHARLEROI. BRASSART ... DEPRE LUC RAYMOND VICTOR EERSTAANWEZEND BRUSSEL. ... DEVOS MARIE, ROSE, EERSTAANWEZEND ...
- Wetgeving
- Sección Única
- Arrêté royal pris en exécution de l'article 243 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux.
... BOUYER MARTINE, EMMANUELLE SECRETAIRE CHARLEROI. BRASSART ... DEPRE LUC RAYMOND VICTOR REDACTEUR PRINCIPAL BRUXELLES. ... DEVOS MARIE, ROSE, SECRETAIRE ADJOIN...
- Legislation Consolidé
- Sección Única