emission monetaire

• 11 JANVIER 2012. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2012 de pièces commémoratives de 2 euros, à l'occasion des 10 ans d'existence de l'Union monétaire européenne

• BOB-FR, 24 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal relatif à l'émission en 2009 de pièces commémoratives de 2 EUR, à l'occasion du 10e anniversaire de l'Union économique et monétaire.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2006/AR/174 de Cour d'appel, Bruxelles, 30 septembre 2010

... exposent que la BNB a perdu son droit d'émission des billets de banque au profit de la Banque Centr... plusieurs reprises par les autorités monétaires européennes et tel qu'il était déjà compris da...

• 1er OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2005 relatif à certains organismes de placement collectif publics.

... négociés sur le marché monétaire". Art. 3. A l'article 6, § 1er, 2°, du même a... 1° ils ont une échéance à l'émission pouvant aller jusqu'à 397 jours;. 2° ils ont u...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 22 FEVRIER 2011. - Loi portant approbation de la Décision 14577 - (10/35) du conseil d'administration du Fonds monétaire international du 12 avril 2010 relative à l'amendement des Nouveaux Accords d'Emprunt

... émis, y compris le numéro, la date d'émission, le montant de la somme au principal et la date d'...

• BOB-FR, 4 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... et aux instruments de la politique monetaire (article 94). Le contrôle des teneurs de comptes ... pour les sociétés de bourse, l'émission de certificats de trésorerie et les offres publiq...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... e) l'émission et/ou l'acquisition d'instruments de paiement;. f... n'agissent pas en qualité d'autorité monétaire ou autre autorité publique;. f) les autorités f...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 1er OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2005 relatif à certains organismes de placement collectif publics

... que les instruments du marché monétaire sont négociés ou non sur un marché réglementé... dont est rendu public l'arrêt de l'émission des parts d'un organisme de placement collectif ou...

• BOB-FR, 28 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Règlement n° 3 de la Banque Nationale de Belgique déterminant la liste des natures économiques des opérations avec l'étranger et la liste des numéros d'identification générique des résidents et précisant les abréviations à utiliser pour l'indication des monnaies et des pays lors de la transmission de données.

... - " institution financière monétaire résidente " :. 1° toute entreprise établie en... a des emissions de radio et de television (code 231);. - R...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 MAI 2011. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives en argent et en or, émises en 2011

... juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 2, modifié par la loi du 10 ...

• BOB-FR, 17 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES