emigration italienne

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

... "Passeport d'emigration" (feuille volante). ou. ... valide par la police italienne. . B. Un des docume...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 9 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à l'Accord euro-méditterranéen établissant une association entre les Communautés européennes et les Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, Annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, Protocols 1, 2, 3, 4 et 5, et Acte final, faits à Bruxelles le 26 février 1996 (1) (2)

...L'IRLANDE,. LA REPUBLIQUE ITALIENNE,. LE GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,. LE ROYAUME DES PA... de la formation dans les zones d'émigration;. b) la réinsertion des personnes rapatriées en ...

• BOB-FR, 22 décembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 13 AVRIL 1997. - Loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, Annexes 1 à 7, Protocoles 1 à 5, et Acte final, faits à Bruxelles le 17 juillet 1995 (1) (2)

...L'Irlande,. La République italienne,. Le Grand-Duché de Luxembourg,. Le Royaume des P... de la formation dans les zones d'émigration;. b) la réinsertion des personnes rapatriées en ...

• BOB-FR, 10 novembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Arrêté royal sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 28-12-2006)

..., en langues allemande, anglaise et italienne. . Le texte de ces traductions est publié en e... " Passeport d'emigration " (feuille volante). ou...

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• Sección Única