emballage tout

• Décision de la Commission interrégionale de l'Emballage du 15 décembre 2011 concernant l'agrément de l'association sans but lucratif Val-I-Pac, avenue Reine Astrid 59, bte 11, 1780 Wemmel en qualité d

... de l'Emballage doit disposer de toutes les garanties possibles concernant la déterminati...

• BOB-FR, 24 janvier 2012
• Autres arrêtés

• Accord de coopération concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages (TRADUCTION).

... 1° " Emballage " : tout produit constitué de matériaux de toute nature, ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Extrait de l'arrêt n° 53/2008 du 13 mars 2008 Numéro du rôle : 4218 En cause : le recours en annulation de la loi du 28 mars 2007 modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la st

...' 17° cotisation d'emballage : cotisation qui frappe les récipients pour boiss...' 18° récipient individuel : tout récipient, quel qu'en soit le matériau constitut...

• BOB-FR, 27 mars 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Arret nº 53/2008 de Cour Constitutionnelle, 13 mars 2008

Loi du 28 mars 2007 modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat (art. 3)

... les conditions d’exonération de ces emballages non réutilisables. L’arrêt n° 186/2005 de la ...Il souligne toutefois qu’il ne s’agit pas ici d’assurer des recett...

• 18 DECEMBRE 2008. - Décision de la Commission interrégionale de l'Emballage concernant l'agrément de l'association sans but lucratif Fost Plus, rue Martin V 40, à 1200 Bruxelles, en qualité d'organisme pour les déchets d'emballages

... desdits emballages; que l'on peut toutefois identifier les " cartons à boissons " en tant que...

• BOB-FR, 28 janvier 2009
• Autres arrêtés

• 19 JANVIER 2011. - Arrêté royal relatif à la sécurité des jouets

...1° jouet : tout produit conçu ou destiné, exclusivement ou non, ... les information requises figurent sur l'emballage ou dans un document accompagnant le jouet. § 6. L...

• BOB-FR, 10 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 7 DECEMBRE 2006. - Décision de la Commission interrégionale de l'Emballage concernant l'agrément de l'association sans but lucratif VAL-I-PAC, avenue Reine Astrid 59 boîte 11, 1780 Wemmel, en qualité d'organisme pour les déchets d'emballages

... VAL-I-PAC; que ces opérateurs ne font toutefois pas de distinction entre les déchets d'emballages...

• BOB-FR, 11 janvier 2007
• Autres arrêtés

• Arrêté royal réglementant le transport aérien des marchandises dangereuses.

...Toute personne intéressée peut prendre connaissance de... : Résultat complet de l'opération d'emballage, comprenant à la fois l'emballage et son contenu ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 JANVIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole

...« 17° utilisateur professionnel : toute personne physique ou morale qui utilise des pestic... 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en ...

• BOB-FR, 18 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• 18 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal réglementant le transport aérien des marchandises dangereuses

...Toute personne intéressée peut prendre connaissance de... : Résultat complet de l'opération d'emballage, comprenant à la fois l'emballage et son contenu ...

• BOB-FR, 9 janvier 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS