emballage plastique

• 15 MAI 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1999 portant fixation de normes de produits pour les emballages

... d'une dérogation pour les caisses en plastique et les palettes en plastique eu égard aux niveaux...

• BOB-FR, 18 juin 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• Circulaire concernant l'application du Titre VII, Chapitre VII de la loi-programme du 27 avril 2007 portant introduction de la cotisation environnementale.

... 1.1. Sacs ou sachets en matières plastiques, jetables, destinés au transport des marchandises... de ceux communément disponibles pour l'emballage final des achats à la caisse notamment des grande...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (amiante)

... relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des substances et préparation... et simplement recouverts d'un emballage plastique ou similaire sont considérés comme des produits ...

• BOB-FR, 30 novembre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 30 mai 2005

Lorsque la recevabilité de la demande de suspension introduite par plusieurs requérants est contestée dans le chef de certains d'entre eux mais qu'aucune exception d'irrecevabilité n'est opposée à la demande en tant qu'elle est introduite par les autres, la demande doit être examinée au fond et il n'y a pas lieu, au stade du référé, d'examiner les exceptions d'irrecevabilité opposées.

... une taxe provinciale 2005 sur les emballages plastiques des magazines et revues, vendus, adress...

• 13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif a l'autorisation écologique et l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement

...• les déchets d'emballage et les déchets de plastique pollués par de l'ami...

• BOB-FR, 19 septembre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1999 portant fixation de normes de produits pour les emballages.

... " § 5. Le fabricant de caisses en plastique et de palettes en plastique et le centre d'emballa...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (amiante).

... relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des substances et préparation... et simplement recouverts d'un emballage plastique ou similaire sont considérés comme des produits ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif a l'autorisation écologique et l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement (TRADUCTION).

... - les déchets d'emballage et les déchets de plastique pollués par de l'ami...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal portant fixation de normes de produits pour les emballages. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-1999 et mise à jour au 20-07-2006)

... et en chrome hexavalent des caisses en plastique ou des palettes en plastique peut dépasser les li...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision de la Commission interrégionale de l'Emballage du 15 décembre 2011 concernant l'agrément de l'association sans but lucratif Val-I-Pac, avenue Reine Astrid 59, bte 11, 1780 Wemmel en qualité d

... et à l'évolution des sortes de plastiques mis sur le marché; . Considérant qu'il faut impo...

• BOB-FR, 24 janvier 2012
• Autres arrêtés