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Loi du 14 juillet 1976 relative aux droits et devoirs respectifs des époux et aux régimes matrimoniaux (art. 1er, 3°, alinéa 1er, de l'article 3 « Dispositions transitoires »)
... régimes matrimoniaux à la capacité juridique de la femme mariée puisse se concilier avec le re... était clairement de consacrer l'émancipation juridique de la femme mariée et l'égalité entre...
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... de groupes à potentiel, de l'émancipation et de l'intégration;. b) le développement durabl... d'accompagnement a la personnalité juridique;. 2° l'organe d'accompagnement a pour objet socia...
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... de l'emancipation et de l'egalite. des chances. AI330... autonomisees internes sans personnalite juridique. 4. le paiement par l'administration de l'Enseig...
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... le service est constitué sous la forme juridique d'une ASBL ou d'une fondation, une copie des statu...o Capacité à favoriser l'émancipation. o Acquérir de nouvelles connaissances, s'informe...
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... à trois membres lorsque la difficulté juridique, l'importance de l'affaire ou des circonstances pa...
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Loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (art. 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77)
... de leur participation et de leur émancipation afin de contribuer à un meilleur avenir pour ces ... n° 4191 assument notamment l'aide juridique, l'accueil et l'accompagnement des étrangers, mil...
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... les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discri...8° les frais juridiques, en ce compris les honoraires d'avocats et d'exper...
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... et que, dans un souci de sécurité juridique, il s'impose que l'arrêté en portant application...
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...1° une politique d'émancipation axée sur la participation proportionnelle des per...es internes dotées de la personnalité juridique et les agences autonomisées externes de l'Autorit...
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... de la Famille, de l'Economie, de l'Emancipation, de la Culture, de la jeunesse, des Sports et des ...2° associations à personnalité juridique ou associations agréées par une autorité publiq...