emancipation des jeunes

• Décisions nº 02-2607/F2192 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 19 octobre 2005

... le cadre de sa participation à un camp de jeunes du PKK-CONGRA-GEL aux Pays-Bas durant les mois d'a... à délivrer une formation sur « l'émancipation de la femme au Kurdistan et l'histoire des luttes ...

• Arret nº 85/2003 de Cour Constitutionnelle, 11 juin 2003

Loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale (art. 3, 1°)

...'allocations de chômage d'attente pour les jeunes sortant des études; le revenu minimum d'insertion... mutations du marché du travail, l'émancipation financière toujours plus précoce des jeunes par ...

• 17 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le choix des variables et la formule de calcul de l'indice socio-économique de chaque secteur statistique en application de l'article 3 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité

... principales pondérée par le nombre de jeunes de 0 à 20 ans qui habitent chaque secteur statist...

• BOB-FR, 3 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arret nº 95/2008 de Cour Constitutionnelle, 26 juin 2008

Loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (art. 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77)

... de leur participation et de leur émancipation afin de contribuer à un meilleur avenir pour ces ... de cet âge, à l'égard notamment de jeunes filles éduquées en Belgique et qui sont toujours...

• Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. (Traduction).

... de l'emancipation et de l'egalite. des chances. AI330... jeunes enfants. FE3307B Subventions aux centres. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 67453 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 28 septembre 2011

...Vous profitez de votre émancipation pou vivre votre homosexualité. Un mois après avo...], votr propriétaire, vous informe que des jeunes du quartier sont venu vous chercher, et menacent d...

• ARRET nº 47279 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 18 août 2010

... culturelles en vertu desquelles les jeunes filles ne sont pas envoyées à l’école ou en so...

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise approuvant le choix des variables et la formule de calcul de l'indice socio-économique de chaque secteur statistique en application de l'article 4, § 1er, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la...

... principales pondérée par le nombre de jeunes de 0 à 20 ans qui habitent chaque secteur statist...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 20 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le choix des variables et la formule de calcul de l'indice socio-économique de chaque secteur statistique en application de l'article 4, § 1er, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives

... principales pondérée par le nombre de jeunes de 0 à 20 ans qui habitent chaque secteur statist...

• BOB-FR, 25 octobre 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 23 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 aux fins de l'exécution de l'accord sectoriel 2005-2007 et d'autres dispositions

... l'entité employeuse et le service d'Emancipation. » . 4° il est ajouté un § 7, rédigé comme s... effectuées dans le cadre des stages de jeunes, et effectuées dans le secteur public sont prises...

• BOB-FR, 31 juillet 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE