elu local

• Arrêt nº 61375 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 12 mai 2011

...En cause : X. Ayant élu domicile : X. contre :. le Commissaire général a... votre candidature pour les élections locales du 12 octobr 2008 à Yeghegnadzor. Depuis le 1er o...

• 24 JUIN 2000. - Loi portant assentiment à la Charte européenne de l'autonomie locale, faite à Strasbourg le 15 octobre 1985 (1) (2)

... ou assemblées composés de membres élus au suffrage libre, secret, égalitaire, direct et ...

• BOB-FR, 23 septembre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arrêt nº 72213 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 20 décembre 2011

...En cause : x. Ayant élu domicile : x. contre:. le Commissaire général au... votre candidature pour les élections locales du 12 octobr 2008 à Yeghegnadzor. Depuis le 1er o...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 28 mai 2008

Lorsque la Cour constitutionnelle a statué sur un objet identique à celui de la question préjudicielle proposée par le requérant, il n'y a pas lieu de poser pareille question.

...En cause :. VANBERGEN Serge, ayant élu domicile chez Me Caroline CRAPPE, avocat, chaussé... dispositions du Code de la démocratie locale, ils avaient demandé aux trois échevins impliqu�...

• Décisions nº 02-0573/R11118 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 28 janvier 2003

...NATIONALITE: YOUGOSLAVE,. DOMICILE ELU: X. Vu la Convention de Genève du 28 juillet 1951... était une figure politique connue, élu local de la LDK, qui a été victime, selon les dires du...

• Arrêt n° 140/2000 du 21 décembre 2000 Numéro du rôle : 1872 En cause : le recours en annulation de l'article 6 de la loi du 4 mai 1999 visant à améliorer le statut pécuniaire et social des mandataires

...A.1. Le requérant a été mandataire local élu et est retraité depuis le 1er août 1997. La...

• BOB-FR, 23 janvier 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR D'ARBITRAGE

• 16 DECEMBRE 2011. - Ordonnance modifiant le Code électoral communal bruxellois

... ou bourgmestre dans une collectivité locale de base d'un autre Etat membre de l'Union europée... droits politiques ne peut être proclamé élu et aucune attribution de votes favorables à l'ord...

• BOB-FR, 25 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 69209 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 26 octobre 2011

...En cause : X. Ayant élu domicile : X. contre:. le Commissaire général au... vous êtes régulièrement attaquée pa des Local defense qui vous reprochent de vivre avec un Inter...

• 26 AVRIL 2012. - Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (1)

...Le nouveau président d'assemblée est élu, en séance publique du conseil et à haute voix, ...

• BOB-FR, 14 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 1er OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement de procédure et de fonctionnement du Conseil supérieur de la Politique de Maintien

... à son lieu de résidence ou à son domicile élu;. 2° lorsque la notification a été effectuée p... concrets des infractions sur l'aménagement local et sur les doits de tiers dans le sens de l'articl...

• BOB-FR, 7 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE