eligibilite neuf

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... SAirGroup, « sans frais pour Sabena », de neuf avions A319 achetés ou commandés par Sabena ; . ...�s européennes sur le maintien de l'éligibilité de Sabena en qualité de transporteur aérien de l...

• 1er SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole

... agriculteur ne peut justifier l'éligibilité d'un même matériel ou d'un matériel similaire d... de validité du principe d'octroi est de neuf mois à dater de la notification. Si la demande d'...

• BOB-FR, 30 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Décision de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental et de l'enseignement spécialisé libre confessionnel relative à la procédure électorale pour la mise en place ou le renouvellement des instances de concertation locales.

... Conditions d'éligibilité. Art. 7. Sont éligibles les membres du personne... supérieur pour une décimale de 5 à neuf. 2.6. L'ensemble des suffrages utiles est établ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...Fait à Maurice, le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze. Acte final. Les plénipo... concernant le maintien de l'éligibilité. Cette information, accompagnée de tous les élé...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Arret nº S.08.0101.N de Belgique, 5 janvier 2009

... ne remplit pas les conditions d'éligibilité. Le tribunal du travail statue ainsi par tous les ... audience publique du cinq janvier deux mille neuf par le président de section Robert Boes, en prés...

• 7 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au fonctionnement et à la gestion du « Investeringsfonds voor grond- en woonbeleid voor Vlaams-Brabant » (Fonds d'Investissement pour la politique terrienne et du logement du Brabant flamand) et modifiant divers arrêtés d'exécution du Code flamand du Logement

... lors de l'évaluation de l'éligibilité au régime de priorité, visé au paragraphe 2, et... soit la mettre, pour une période d'au moins neuf ans, en location à ou à disposition d'une socié...

• BOB-FR, 6 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 57760 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 11 mars 2011

... 22 mars 2008, "Y" vous appelle; enceinte de neuf mois, elle est malade. Le soi même, vous arrivez ... trancher au stade de l'examen d l'éligibilité au statut de réfugié se résume en définitive �...

• Décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement fondamental libre non confessionnel : procédure électorale pour la mise en place ou le renouvellement des instances de concertation locales.

... Conditions d'éligibilité. Art. 7. Sont éligibles les membres du personne... supérieur pour une décimale de 5 à neuf. 2.6. L'ensemble des suffrages utiles est établ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement wallon pour les investissements dans le secteur agricole.

... CHAPITRE II. - Conditions d'éligibilité. Art. 2. La qualification professionnelle suffis... l'acquisition ou l'adaptation de matériel neuf ou d'occasion au sens de l'article 91 et destiné ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 29 JUIN 2003. - Arrêté royal autorisant les services du Sénat à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification

... la vérification des conditions d'éligibilité des sénateurs élus ou désignés. Ainsi, les all... services du Sénat d'accéder à chacune des neuf informations du Registre national. La Commission p...

• BOB-FR, 29 septembre 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR