electrotechnique

• Arrêté royal relatif à la capacité professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes dans les métiers de la construction et de l'électrotechnique, ainsi que de l'entreprise générale.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif à la compétence professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes relatives aux bicyclettes et aux véhicules à moteur, l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif à la compétence professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes relatives aux soins corporels, d'opticien, de technicien dentaire et d'entrepreneur de pompes funèbres et l'arrêté royal du 29 janvier 2007 relatif à la capacité professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes dans les métiers de la construction et de l'électrotechnique, ainsi que de l'entreprise générale

• BOB-FR, 4 janvier 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 15 septembre 2005

Un changement d'affectation constitue en règle générale une mesure d'ordre intérieur. Selon le contexte dans lequel elle est prise, une telle mesure peut cependant être susceptible de faire l'objet d'un recours au Conseil d'Etat. L'exception d'irrecevabilité de la requête selon laquelle des décisions de changement d'affectation constituent de simples mesures d'ordre intérieur non susceptibles de recours, sans aucun effet sur la situation juridique des personnes concernées, est liée au fond.

..."Mécanique, Electrotechnique, transport" de la direction E 4.2, ce que le requ�...

• 12 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour les activités de l'électrotechnique

• BOB-FR, 26 octobre 2007
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Association des Ingénieurs-Electriciens sortis de l'Institut électrotechnique Montefiore, union professionnelle établie à Liège Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles

• BOB-FR, 4 octobre 2007
• Avis officiels
• CONSEIL D'ETAT

• 29 JANVIER 2007. - Arrêté royal relatif à la capacité professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes dans les métiers de la construction et de l'électrotechnique, ainsi que de l'entreprise générale. - Errata

• BOB-FR, 30 juillet 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêt nº 71000 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 29 novembre 2011

... attestant d'une formation en « électrotechnique » et l'autre consistant en un témoignag d'un des...

• 29 JANVIER 2007. - Arrêté royal relatif à la capacité professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes dans les métiers de la construction et de l'électrotechnique, ainsi que de l'entreprise générale. - Errata

• BOB-FR, 13 juillet 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif à la compétence professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes relatives aux bicyclettes et aux véhicules à moteur, l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif à la compétence professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes relatives aux soins corporels, d'opticien, de technicien dentaire et d'entrepreneur de pompes funèbres et l'arrêté royal du 29 janvier 2007 relatif à la capacité professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes dans les métiers de la construction et de l'électrotechnique, ainsi que de l'entreprise générale.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 29 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des biens meubles et immeubles de la 'Hogere Zeevaartschool'

... DE LABORATOIRE1LABORATOIRE POUR ELECTROTECHNIQUE AVEC 13 ETABLIS2TABLES DE LABORATOIRE1SIMULATEUR D...

• BOB-FR, 26 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE