electronique numerique

• 13 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel portant exécution de certaines dispositions du Cinquième Arrêté sur la Garantie du 16 décembre 2011

... par lettre recommandée ou par voie électronique avec un certificat numérique. Les annexes à join...

• BOB-FR, 7 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 24 MAI 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1997 relatif à la publication des arrêts et des ordonnances de non-admission du Conseil d'Etat

... ses décisions sous forme électronique. Entre-temps, l'évolution rapide de la société ...-admission et des arrêts sous forme numérique. ». Art. 4. L'article 5 du même arrêté est rem...

• BOB-FR, 15 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 6 MAI 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 2005 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 2005 relatif à certains aspects procéduraux du régime de garanties pour petites et moyennes entreprises incommodées par des travaux publics

... par lettre recommandée ou par voie électronique avec un certificat numérique. Les annexes à join...

• BOB-FR, 5 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 6 MAI 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2005 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 février 2005 relatif à certains aspects procéduraux du régime de garanties pour petites et moyennes entreprises

... par lettre recommandée ou par voie électronique avec un certificat numérique. Les annexes à join...

• BOB-FR, 5 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1978 portant exécution de l'article 2, § 1er, 2°, 3° et 4°, de la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long.

... mots "Section électricité: option électronique". A l'article 3 du même arrêté, au septième ... 60. . Electronique numerique .................... 90. . Electroniq...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 2009 relatif à certains aspects procéduraux du régime de garanties pour petites et moyennes entreprises en ce qui concerne les sociétés de leasing

... par lettre recommandée ou par voie électronique avec un certificat numérique. Les annexes à join...

• BOB-FR, 10 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 16 DECEMBRE 2011. - Ordonnance modifiant le Code électoral communal bruxellois

... sur support papier ou sur support électronique. Chaque parti politique visé à l'alinéa 1er peu... Gouvernement, sans délai, par la voie numérique, en utilisant la signature électronique émise au...

• BOB-FR, 25 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 9 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal relatif au caractère public de la sollicitation de fonds remboursables

... le biais d'internet, par courrier électronique ou par toute autre mode de communication numériqu... à toute autre mode de communication numérique. Pour l'application de la présente disposition, i...

• BOB-FR, 23 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 8 JUIN 2010. - Arrêté ministériel portant le rapportage concernant l'extension du champ d'application dans le cadre du système communautaire d'échange de quotas

... qu'au moyen d'un exemplaire sous forme numérique sur support électronique. La version sur papier c...

• BOB-FR, 12 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... dispositif de télécommunication, numérique ou informatique et que le paiement est adressé à... b) les établissements de monnaie électronique établis en Belgique visés à l'article 1er, alin...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE