electricite lambert

• Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 19 juillet 2010 est annulée la délibération du 25 mai 2010 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la commune d'

... charges relatifs à la fourniture d'électricité aux bâtiments de la commune d'Auderghem, aux bât...WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 14 juillet 2010 est approuvée ...

• BOB-FR, 19 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Personnel. - Chargés de mission Brugel Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 septembre 2009, Mme Claire CAMUS est désignée comme chargée de mission au poste de conseiller

... au poste de conseiller technique électricité auprès de Brugel à partir du 1er octobre 2009. P...Régis LAMBERT est désigné comme chargé de mission au poste de...

• BOB-FR, 1 février 2010
• Autres arrêtés

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 8 septembre 1999

L'association intercommunale reproche notamment à la décision du conseil communal de se retirer de celle-ci, d'être une application de l'article 8, alinéa 2, de la loi du 22 décembre 1986 relative aux intercommunales, disposition visant à permettre la rationalisation des services confiés par les communes aux intercommunales, et que le législateur national était incompétent pour adopter*.Il ressort de l'arrêt no 56\/92 du 9 juillet 1992 de la Cour d'Arbitrage, qui maintient les effets de l'article 8, alinéas 2 et 3, de la loi du 22 décembre 1986 bien au-delà du moment où l'acte attaqué a été pris, que le moyen pris de la violation de l'ancien article 107quater de la Constitution, et de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 ne peut être retenu.

...INTERCOMMUNALE D'ELECTRICITE. DU SUD DU HAINAUT , ayant élu domicile chez Me PPierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19. 1180 Bruxelles, contre ...

• Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité Par arrêté du Directeur général du 13 décembre 2010,

... VAN DER PAELT Kathleen, à Woluwe-Saint-Lambert;. MM. : . HUJOEL Luc, à Schaerbeek;. SAMOY Rik, �...

• BOB-FR, 14 janvier 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 16 février 2011 approuve la décision du 20 décembre 2010 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL 'Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'étud

... fabrique de la fabrique d'église Saint-Lambert Sohier et Saint-Marcoul de Fays-Famenne contre la ... par laquelle il attribue le lot 2 (électricité) du marché public de travaux relatif à la rénov...

• BOB-FR, 3 mars 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Erkenning als beveiligingsonderneming in toepassing van artikel 4 van de wet van 10 april 1990 op de bewakingsondernemingen, de beveiligingsondernemingen en de interne bewakingsdiensten, gewijzigd bij

...20 0458 30 aan de onderneming Electricité Lambert S.A., gevestigd te 7080 Frameries, rue de ...

• BOB-NL, 6 avril 2004
• Andere besluiten
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST BINNENLANDSE ZAKEN

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 16 février 2011 approuve la décision du 20 décembre 2010 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL 'Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'étud

... fabrique de la fabrique d'église Saint-Lambert Sohier et Saint-Marcoul de Fays-Famenne contre la ... par laquelle il attribue le lot 2 (électricité) du marché public de travaux relatif à la rénov...

• BOB-NL, 3 mars 2011
• Andere besluiten

• Arret nº 2010/rg/105 de Cour d'appel, Liège, 26 avril 2011

... n'est pas un expert spécialisé en électricité, qu'il s'est fait accompagner d'un sapiteur élect... de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, où siégeaient Bernadette PRIGNON, ...

• Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardi

... le n° 20 0458 30 à l'entreprise Electricité Lambert S.A., établie rue de France 33, à 7080 F...

• BOB-FR, 6 avril 2004
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 17 novembre 1998, l'article 2

... numéro 20 0458 30 à l'entreprise Electricité Lambert S.A., établie rue de France 33, à 7080 F...

• BOB-FR, 3 mars 1999
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE L'INTERIEUR