elections provinciales vote par anticipation

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8 documents pour elections provinciales vote par anticipation

- 5 JUIN 2008. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
... pour présenter sa candidature aux élections ou pour exercer un mandat politique. Section 10. -...Lors du vote, les membres désignés par le Collège réuni et ... sont autorisés à solliciter, par anticipation et par pli recommandé adressé au fonctionnaire d...�lections législatives, régionales, provinciales, communales ou européennes, tel que visé à l'ar...
- BOB-FR, 2 septembre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.
... Lors du vote, les membres désignés par le Collège réuni et ... sont autorisés à solliciter, par anticipation et par pli recommandé adressé au fonctionnaire d... 8° pour présenter sa candidature aux élections ou pour exercer un mandat politique;. 9° pour p...�lections législatives, régionales, provinciales, communales ou europeennes, tel que visé à l'art...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 26 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels
... lesquelles il peut être mis fin par anticipation à l'accord. L'accord est notifié au Ministre qui..., aux autorités communales et provinciales, aux organismes publics et intercommunaux, aux dis... sa zone de couverture à la suite des élections communales. § 3. L'élection des administrateurs ...'article 140, § 1er et les délégations de vote visées à l'article 149 ainsi que la publicité d...
- BOB-FR, 24 juillet 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMUNAUTE FRANCAISE

- Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.
... Lors du vote, les membres désignés par le Collège réuni et ... sont autorisés à solliciter, par anticipation et par pli recommandé adressé au fonctionnaire d... 8° pour présenter sa candidature aux élections ou pour exercer un mandat politique;. 9° pour p...�lections législatives, régionales, provinciales, communales ou européennes, tel que visé à l'ar...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 19 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale
...Lors du vote, les membres désignés par le Gouvernement et par... sont autorisés à solliciter par anticipation tout emploi qui serait déclaré vacant pendant le...- pour présenter sa candidature aux élections législatives, communautaires, régionales, provin..., communautaires, régionales, provinciales, communales ou européennes. Ce congé est accord�...
- BOB-FR, 18 septembre 2001
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- 18 avril 1997. - Commission paritaire de la transformation du papier et du carton. - Convention collective de travail du 18 avril 1997. Conditions de travail et de rémunération (Convention enregistrée le 1er juillet 1997 sous le numéro 44386/CO/136). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-1998 et mise à jour au 12-09-2...
...Cette majoration provient de l'anticipation de l'augmentation des salaires due au dépassement... depouillement, lors des elections. legislatives, provinciales ou. communales. ... unique de vote, lors des elections. legislatives, provinciales ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1998. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-1998 et mis à jour au 07-10-1998)
... PROGRAMME 51/9 - POPULATION ET ELECTIONS. Intervention dans les frais de fonctionnement d... projets dans le cadre des 50 ans de droit de vote des femmes. PROGRAMME 51/1 - CONCERTATION ET CON... - Subventions aux Chambres provinciales d'agriculture et aux Comices agricoles;. - Subve... les remboursements effectués par anticipation;. 3° les décaissements résultant des fluctuat...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Convention collective de travail du 29 avril 1997. - Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton. - Conditions de travail et de rémunération (Convention enregistrée le 16 septembre 1997 sous le numéro 45036/CO/222). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1999 et mise à...
...Cette majoration provient de l'anticipation de l'augmentation des appointements due au dépass... ou d'un bureau unique de vote,. lors des elections legislatives,. provinci... elections legislatives,. provinciales et communales. 15° Exercice de fonctions ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única