elections provinciales travailler

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45 documents pour elections provinciales travailler

- 18 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au petit chômage (1)
... d'un bureau unique de vote, lors des élections législatives, provinciales et communales : le tem... pas trouvé dans l'impossibilité de travailler pour les motifs prévus au même article 3, sont c...
- BOB-FR, 6 janvier 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.
... Lorsqu'il est dans l'incapacité de travailler à la date à laquelle prend cours ce contrat où ... 8° pour présenter sa candidature aux élections ou pour exercer un mandat politique;. 9° pour p...�lections législatives, régionales, provinciales, communales ou européennes, tel que visé à l'ar...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 17 MARS 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au petit chômage (1)
... d'un bureau unique de vote, lors des élections législatives, provinciales et communales : le tem... pas trouvé dans l'impossibilité de travailler pour les motifs prévus au même article 3, sont c...
- BOB-FR, 16 juin 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

- 30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :
...Ils doivent savoir travailler individuellement suivant des plans et modèles. So... d'un bureau unique de vote, lors des élections législatives, provinciales et communales.13. Uito...
- BOB-FR, 3 novembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 17 MARS 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au petit chômage (1)
... d'un bureau unique de vote, lors des élections législatives, provinciales et communales : le tem... pas trouvé dans l'impossibilité de travailler pour les motifs prévus au même article 3, sont c...
- BOB-FR, 1 juin 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 13 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, relative au maintien du salaire normal pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles (1)
... d'un bureau unique de vote, lors des élections législatives, provinciales et communales : le tem... pas trouvé dans l'impossibilité de travailler pour un des motifs prévus. Le salaire normal n'es...
- BOB-FR, 26 août 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 2009-2010 (1)
...Ils doivent savoir travailler individuellement suivant des plans et modèles. So... d'un bureau unique de vote, lors des élections législatives, provinciales et communales.13. Uito...
- BOB-FR, 3 novembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 13 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative au petit chômage (1)
... d'un bureau unique de vote, lors des élections législatives, provinciales et communales : le tem... pas trouvé dans l'impossibilité de travailler pour les motifs prévus au même article 3, sont c...
- BOB-FR, 4 août 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 4 MARS 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au petit chômage (1)
... d'un bureau unique de vote, lors des élections législatives, provinciales et communales : le tem... pas trouvé dans l'impossibilité de travailler pour les motifs prévus au même article 3, sont c...
- BOB-FR, 18 juin 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 17 MARS 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au petit chômage (1)
... d'un bureau unique de vote, lors des élections législatives, provinciales et communales : le tem... pas trouvé dans l'impossibilité de travailler pour les motifs prévus au même article 3, sont c...
- BOB-FR, 23 juin 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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