elections provinciales emploi

• Arret nº 22/2012 de Cour Constitutionnelle, 16 février 2012

Décret flamand du 8 juillet 2011 portant organisation des élections locales et provinciales et portant modification du décret communal du 15 juillet 2005, du décret provincial du 9 décembre 2005 et du décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale

• 12 AOUT 2000. - Arrêté royal déterminant le modèle du formulaire de procuration à utiliser lors des élections provinciales et communales

... visées à l'article 7 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonné...

• BOB-FR, 24 août 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• 29 MARS 2012. - Révision de l'article 195 de la Constitution (1) (2)

... électoral, de la loi organique des élections provinciales et de la loi organisant l'élection s... essentiels de la réforme concernant l'emploi des langues en matière judiciaire au sein de l'ar...

• BOB-FR, 6 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'Audiovisuel relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale

... électorales, respectivement pour les élections législatives, régionales, européennes et locale... et les élections communales et provinciales. Elles s'adressent à tous les éditeurs de servic... journalistes professionnels sous contrat d'emploi, les dispositions qui visent les programmes élect...

• BOB-FR, 8 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 26 AVRIL 2012. - Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale (1)

... lundi de novembre qui suit les élections communales. Ils procèdent à l'examen, avec le ou... celle des élections communales et provinciales. Par contre, il n'est pas tenu compte pour le calc...Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports,. A. ANTOINE. Le Mi...

• BOB-FR, 15 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 18 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au petit chômage (1)

...Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi,. Nous avons arrêté et arrêtons : . Article 1er... d'un bureau unique de vote, lors des élections législatives, provinciales et communales : le tem...

• BOB-FR, 6 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 26 AVRIL 2012. - Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (1)

... lundi du mois de novembre qui suit les élections, le ou les projets de pactes sont déposés entre ... de voix obtenues lors des élections provinciales. Le Gouvernement précise les modalités de mise e...Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports,. A. ANTOINE. Le Mi...

• BOB-FR, 14 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 7 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses dispositions relatives aux personnels des centres d'encadrement des élèves

... fixant les normes relatives au nombre d'emplois des assistantes infirmières et du personnel admin...9° congé pour se présenter aux élections législatives ou provinciales;. 10° congé pour a...

• BOB-FR, 18 décembre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• 22 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 relatif à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d'un traitement d'attente ou d'une subvention-traitement d'attente

... la présentation d'une candidature aux élections législatives ou provinciales;. - congé pour acco...

• BOB-FR, 6 novembre 1998
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative aux conditions de rémunération et de travail (1)

... ou d'un bureau unique de vote lors des élections législatives, provinciales et communales :Le temp...

• BOB-FR, 6 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE