elections provinciales 2007

• Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 14 juillet 2005 entre le Gouvernement fédéral et les Gouvernements régionaux relatif à l'utilisation des systèmes de vote automatisé lors des élections provinciales et communales 2006 et lors des élections des chambres législatives fédérales 2007.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 72493 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 22 décembre 2011

...Il a succédé e mars 2007 à Monsieur [K.S.]. [P.T.] n'exerce, quant à lui,... à préciser la nature et la date des élections pour lesquelles vous aviez réalisé cet enrôleme... présidentielles, législatives, provinciales et sénatoriales se sont déroulées en 2006 et 20...

• 19 JUILLET 2006. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 14 juillet 2005 entre le Gouvernement fédéral et les Gouvernements régionaux relatif à l'utilisation des systèmes de vote automatisé lors des élections provinciales et communales 2006 et lors des élections des chambres législatives fédérales 2007

• BOB-FR, 8 août 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Extrait de l'arrêt n° 22/2012 du 16 février 2012 Numéros du rôle : 5228 et 5256 En cause : les demandes de suspension totale ou partielle du décret flamand du 8 juillet 2011 « portant organisation des

... 2011 « portant organisation des élections locales et provinciales et portant modification du... donner suite à l'arrêt de la Cour n° 149/2007 du 5 décembre 2007, qui a annulé la répartition...

• BOB-FR, 30 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 26 MAART 2009. - Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 25 juni 2007, gesloten in het Paritair Subcomité voor de terugwinning van papier, betreffende het protocolakkoord (1)

... d'un bureau unique de vote, lors des élections législatives, provinciales et communales.Le temps...

• BOB-NL, 21 avril 2009
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST WERKGELEGENHEID, ARBEID EN SOCIAAL OVERLEG

• 15 JUILLET 2011. - Décret fixant les règles générales auxquelles dans la Communauté flamande et la Région flamande des obligations de planning et de rapportage périodiques peuvent être imposées à des administrations locales

... dans la deuxième année suivant les élections locales et se termine à la fin de l'année qui su... communales, intercommunales et provinciales en matière de jeunesse et d'animation des jeunes;;. 10° le décret du 9 mars 2007 portant subventionnement des administrations commu...

• BOB-FR, 11 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'Audiovisuel relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale

... électorales, respectivement pour les élections législatives, régionales, européennes et locale...Considérant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discr... et les élections communales et provinciales. Elles s'adressent à tous les éditeurs de servic...

• BOB-FR, 8 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 26 AVRIL 2012. - Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (1)

... décembre 2005, du 8 juin 2006 et du 27 juin 2007, les modifications suivantes sont apportées : . 1... lundi du mois de novembre qui suit les élections, le ou les projets de pactes sont déposés entre ... de voix obtenues lors des élections provinciales. Le Gouvernement précise les modalités de mise e...

• BOB-FR, 14 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Extrait de l'arrêt n° 59/2010 du 27 mai 2010 Numéro du rôle : 4739 En cause : le recours en annulation des articles 14 à 16 de la loi du 22 décembre 2008 portant des dispositions diverses (I) (« Mod

... le fonctionnement des institutions provinciales et communales, à l'exception : . - des règles in... Code électoral, la loi organique des élections provinciales et la loi organisant l'élection simu... avant son abrogation par la loi du 7 mars 2007] n'empêche pas qu'une commune mette des documents...

• BOB-FR, 30 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• 13 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, relative au maintien du salaire normal pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles (1)

... d'un bureau unique de vote, lors des élections législatives, provinciales et communales : le tem... convention collective de travail du 29 mai 2007 (enregistrée sous le n° 83250/CO/104 et rendue o...

• BOB-FR, 26 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE