elections federales resultats

• 8 JUIN 2010. - Arrêté ministériel agréant le logiciel de transmission digitale des résultats et des procès-verbaux présenté par la SA STESUD sous l'appellation « CODI » pour les élections des Chambres législatives fédérales du 13 juin 2010

• BOB-FR, 11 juin 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Extrait de l'arrêt n° 22/2012 du 16 février 2012 Numéros du rôle : 5228 et 5256 En cause : les demandes de suspension totale ou partielle du décret flamand du 8 juillet 2011 « portant organisation des

... 2011 « portant organisation des élections locales et provinciales et portant modification du... et les rapports réciproques entre les résultats électoraux des diverses listes. B.8.6. La volont�... qui est appliqué pour les élections fédérales et régionales et, conformément au décret spéci...

• BOB-FR, 30 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 22/2012 de Cour Constitutionnelle, 16 février 2012

Décret flamand du 8 juillet 2011 portant organisation des élections locales et provinciales et portant modification du décret communal du 15 juillet 2005, du décret provincial du 9 décembre 2005 et du décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale

... et les rapports réciproques entre les résultats électoraux des diverses listes. B.8.6. La volont�... qui est appliqué pour les élections fédérales et régionales et, conformément au décret spéci...

• 23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'Audiovisuel relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale

... électorales, respectivement pour les élections législatives, régionales, européennes et locale...-à-dire les élections législatives fédérales, les élections régionales, les élections europ�... discernement dans la diffusion des résultats de sondages et de consultations ainsi que de leur ...

• BOB-FR, 8 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Statuts de l'A.R.M.B.

... communautaires, régionales et fédérales, soit à leur demande, soit d'initiative, en mati�... échanges scientifiques et publie les résultats de la recherche scientifique, contribuant ainsi à... TITRE III. - Les élections. Art. 11. L'Académie choisit ses membres par vo...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 66827 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 19 septembre 2011

... de votre demande d'asile: Lors des élections présidentielles du 2 mars 2008, votre oncle pater... précision su la manière dont les résultats auraient été falsifiés lors du scrutin du 2 mar... qui opposent les forces de l'ordre fédérales et tchétchènes aux rebelle se déroulent princip...

• 10 MAI 2010. - Arrêté royal réglant certaines opérations pour l'élection des Chambres législatives fédérales du dimanche 13 juin 2010

...�penses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement ...�lections visées à l'alinéa 1er, les résultats du dépouillement des suffrages ne peuvent être d...

• BOB-FR, 11 mai 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 16 janvier 2008

Suite à la réponse négative que la Cour constitutionnelle, dans son arrêt nº 111\/2007 du 26 juillet 2007, a donné à la première question préjudicielle posée par l'arrêt nº 170.895, il y a lieu de considérer que le collège juridictionnel n'était pas privé de sa compétence de statuer sur le recours lorsqu'il a pris la décision privant le requérant de son mandat de conseiller communal.

...G./A.181.279/VI-17.379. Elections communales de WOLUWE-SAINT-PIERRE . Dépenses éle... pas pu avoir de réel impact sur les résultats des élections"; qu'il ajoute qu'il aurait préfé... pour les élections des chambres fédérales ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouv...

• 9 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel fixant l'organisation pratique des élections des représentants des kinésithérapeutes telles qu'elles sont prévues aux articles 211, § 2 et 212 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

... et des Institutions culturelles fédérales,. Vu la loi relative à l'assurance obligatoire so... et groupements participants, les résultats des votes sont comptabilisés en utilisant la clef...

• BOB-FR, 13 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt n° 100/2000 du 4 octobre 2000 Numéros du rôle : 1712 et 1732 En cause : les recours en annulation de la loi du 18 décembre 1998 modifiant le Code électoral en vue d'octroyer le droit de vot

...'élection des Chambres législatives fédérales, introduits par J.-P. Vandersmissen, L. Michel et ... peut se porter candidat uniquement aux élections européennes. A.2. Les requérants prennent cinq m... administrative et perturbé les résultats. La solution choisie a en outre « [limité] les r...

• BOB-FR, 26 octobre 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR D'ARBITRAGE