elections federales elus

• 5 JUIN 2007. - Arrêté ministériel portant agrément du logiciel présenté par la firme CEVI et utilisé pour le recensement tant partiel que général des voix, pour la répartition des sièges et pour la désignation des élus, tant au niveau du canton que de la circonscription, de la province ou du collège, pour les élections des Chambres législatives fédérales du 10 juin 2007

• BOB-FR, 7 juin 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Arret nº 195/2009 de Cour Constitutionnelle, 3 décembre 2009

Art. 15ter de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, tel qu'il a été modifié par l'art. 9 de la loi du 17 février 2005

..., de ses candidats ou de ses mandataires élus, est hostile aux droits et libertés garantis par ...

• 5 JUIN 2007. - Arrêté ministériel portant agrément du logiciel PGM 2 présenté par la firme SA Stesud et utilisé pour le recensement tant partiel que général des voix, pour la répartition des sièges et pour la désignation des élus, tant au niveau du canton que de la circonscription, de la province ou du collège, pour les élections des Chambres législatives fédérales du 10 juin 2007

• BOB-FR, 7 juin 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 15 MAI 2003. - Arrêté ministériel portant agrément du logiciel « PGM2 » présenté par la S.A. Stesud, utilisé pour le recensement tant partiel que général des voix, pour la répartition des sièges et pour la désignation des élus, tant au niveau du canton que de la circonscription, de la province ou du collège

... des élus, en vue des prochaines élections des Chambres fédérales législatives du 18 mai 2...

• BOB-FR, 16 mai 2003
• Autres arrêtés
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• 15 MAI 2003. - Arrêté ministériel portant agrément du logiciel « VKZ 2003 » présenté par la firme CEVI, utilisé pour le recensement tant partiel que général des voix, pour la répartition des sièges et pour la désignation des élus, tant au niveau du canton que de la circonscription, de la province ou du collège

... des élus, en vue des prochaines élections des Chambres fédérales législatives du 18 mai 2...

• BOB-FR, 16 mai 2003
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Statuts de l'A.R.M.B.

... communautaires, régionales et fédérales, soit à leur demande, soit d'initiative, en mati�... TITRE III. - Les élections. Art. 11. L'Académie choisit ses membres par vo... et les deux vice-présidents sont élus, pour un an, parmi et par les membres titulaires. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'Audiovisuel relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale

... électorales, respectivement pour les élections législatives, régionales, européennes et locale...-à-dire les élections législatives fédérales, les élections régionales, les élections europ�...- les listes qui n'avaient pas d'élus à la suite des élections précédentes,. - les l...

• BOB-FR, 8 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 30 JUILLET 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1989 portant agrément des institutions habilitées à recevoir les dotations pour le financement des partis politiques

... Populaire » (PP) est, depuis les élections législatives fédérales du 13 juin 2010, représ... composantes et par ses mandataires élus, les droits et les libertés garantis par la Conve...

• BOB-FR, 27 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
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• Décision judiciaire de Conseil d'État, 16 janvier 2008

Suite à la réponse négative que la Cour constitutionnelle, dans son arrêt nº 111\/2007 du 26 juillet 2007, a donné à la première question préjudicielle posée par l'arrêt nº 170.895, il y a lieu de considérer que le collège juridictionnel n'était pas privé de sa compétence de statuer sur le recours lorsqu'il a pris la décision privant le requérant de son mandat de conseiller communal.

...G./A.181.279/VI-17.379. Elections communales de WOLUWE-SAINT-PIERRE . Dépenses éle... les listes ou de l'ordre des conseillers élus ou des suppléants (article 76 du Code précité).... pour les élections des chambres fédérales ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouv...

• Arrêt n° 35/2003 du 25 mars 2003 Numéros du rôle : 2343, 2344, 2345, 2346, 2348 à 2352, 2355 à 2362 et 2379 En cause : les recours en annulation totale ou partielle de : - la loi spéciale du 13

... en tant que candidat éventuel aux élections du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et ... pourraient affecter leurs chances d'être élus dans la commune et d'exercer un mandat. . Les requ... entre l'organisation des institutions fédérales et celle des institutions de la Région de Bruxell...

• BOB-FR, 15 avril 2003
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• COUR D'ARBITRAGE