elections europeennes 2009

• 23 MARS 2011. - Loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 23 juin 2010, modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires, annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique (1) (2)

... Développement, chargé des Affaires européennes,. O. CHASTEL. Scellé du sceau de l'Etat :. Le Min... est entré en vigueur après les élections parlementaires européennes du 4 au 7 juin 2009, e...

• BOB-FR, 30 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 71382 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 5 décembre 2011

...Fin 2008, en vue des élections présidentielles de 2009, le maire de votre commun... visa auprès de plusieurs ambassade européennes, et le 4 juin 2009, vous auriez obtenu un visa pou...

• Arrêté royal déterminant le nombre de sièges attribués au collège électoral français et au collège électoral néerlandais pour l'élection du Parlement européen.

... Roumanie, c'est-à-dire à partir des élections européennes de 2009. L'article 9, point 2, de ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 24 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal déterminant le nombre de sièges attribués au collège électoral français et au collège électoral néerlandais pour l'élection du Parlement européen

... Roumanie, c'est-à-dire à partir des élections européennes de 2009. L'article 9, point 2, de l'A...

• BOB-FR, 27 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• PROTOCOLES - A. PROTOCOLES A ANNEXER AU TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE, AU TRAITE SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPEENNE ET, LE CAS ECHEANT, AU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE.

... Article 2. En temps utile avant les élections parlementaires européennes de 2009, le Conseil eu...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2007/AM/20768 de Cour du Travail, Mons, 18 janvier 2010

... moyens à l'audience publique du 19 octobre 2009 ;. Vu les dossiers des parties ;. * * *. ANTECEDEN... de l'Union et des Communautés européennes, DE BOECK Université, 1996, p.321) :. - la règle... ce n'est dans la législation sur les élections sociales (article 14 § 1, 3° de la loi du 20/09/...

• 23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'Audiovisuel relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale

... médias audiovisuels, coordonné le 26 mars 2009, notamment l'article 135, § 1er, 5;. Sur proposit... électorales, respectivement pour les élections législatives, régionales, européennes et locale...

• BOB-FR, 8 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 14 AVRIL 2009. - Arrêté royal réglant certaines opérations électorales en vue des élections simultanées pour le Parlement européen et les Parlements de Région et de Communauté du 7 juin 2009

... du Conseil des Communautés européennes du 20 septembre 1976 et les dispositions y annexé...

• BOB-FR, 20 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 26 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels

... à transposer les directives européennes suivantes :. -la directive 89/552/CEE visant à la... sa zone de couverture à la suite des élections communales. § 3. L'élection des administrateurs ...

• BOB-FR, 24 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... Ministres, et au plus tard le 1er juillet 2009. ". CHAPITRE II. - Commissions médicales. Art... A partir des élections de 2008, les mandats prennent cours le 1er janvier... limitée, les sociétés européennes et les sociétés coopératives à responsabilité...

• Legislation Consolidé
• Sección Única