Elections europeennes

• Arrêté ministériel fixant le modèle de la demande que les citoyens non belges de l'Union européenne établis en Belgique doivent introduire auprès de la commune de leur résidence principale s'ils souhaitent être inscrits sur la liste des électeurs dressée en prévision des élections européennes, ainsi que les modèles de la d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 22 FEVRIER 2006. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 13 janvier 2006 fixant le modèle de la demande que les citoyens non belges de l'Union européenne établis en Belgique doivent introduire auprès de la commune de leur résidence principale s'ils souhaitent être inscrits sur la liste des électeurs dressée en prévision des élections européennes, ainsi que les modèles de la décision par laquelle le collège des bourgmestre et échevins soit agrée cette demande, soit la rejette

• BOB-FR, 9 mars 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 13 mai 2004

L'omission du requérant qui, contrairement à ce que prévoit l'article 3 de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, n'a pas joint l'acte attaqué à sa requête, se bornant à renvoyer le Conseil d'Etat au site Internet de la partie adverse, n'est pas de nature à compromettre la recevabilité de la requête, dans la mesure où la partie adverse n'a pu se méprendre sur son objet et dans la mesure où le développement des moyens de la requête fait référence aux différents points de l'acte attaqué qui sont contestés par le requérant.

...en vue des élections européennes, régionales et communautaires du dim...

• 13 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la demande que les citoyens non belges de l'Union européenne établis en Belgique doivent introduire auprès de la commune de leur résidence principale s'ils souhaitent être inscrits sur la liste des électeurs dressée en prévision des élections européennes, ainsi que les modèles de la décision par laquelle le collège des bourgmestre et échevins soit agrée cette demande, soit la rejette

• BOB-FR, 20 janvier 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Loi en vue de diminuer le montant des dépenses électorales autorisé aux partis politiques lors des élections législatives, européennes ainsi que lors de l'élection des Conseils régionaux.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi instaurant l'origine des fonds pour les élections communales et. provinciales, pour les élections des Conseils régionaux, ainsi que pour les élections législatives et européennes.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 MARS 2011. - Loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 23 juin 2010, modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires, annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique (1) (2)

... Développement, chargé des Affaires européennes,. O. CHASTEL. Scellé du sceau de l'Etat :. Le Min... est entré en vigueur après les élections parlementaires européennes du 4 au 7 juin 2009, e...

• BOB-FR, 30 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'Audiovisuel relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale

... électorales, respectivement pour les élections législatives, régionales, européennes et locale...

• BOB-FR, 8 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal déterminant le nombre de sièges attribués au collège électoral français et au collège électoral néerlandais pour l'élection du Parlement européen.

... Roumanie, c'est-à-dire à partir des élections européennes de 2009. L'article 9, point 2, de ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt n° 100/2000 du 4 octobre 2000 Numéros du rôle : 1712 et 1732 En cause : les recours en annulation de la loi du 18 décembre 1998 modifiant le Code électoral en vue d'octroyer le droit de vot

... peut se porter candidat uniquement aux élections européennes. A.2. Les requérants prennent cinq m...

• BOB-FR, 26 octobre 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR D'ARBITRAGE