elections communales 2006 resultats

• Extrait de l'arrêt n° 22/2012 du 16 février 2012 Numéros du rôle : 5228 et 5256 En cause : les demandes de suspension totale ou partielle du décret flamand du 8 juillet 2011 « portant organisation des

... 2011 « portant organisation des élections locales et provinciales et portant modification du...�voient, pour les prochaines élections communales en Région flamande, le recours au « système Imp... au décret de la Région flamande du 2 juin 2006 modifiant le décret provincial du 9 décembre 200... et les rapports réciproques entre les résultats électoraux des diverses listes. B.8.6. La volont�...

• BOB-FR, 30 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 22/2012 de Cour Constitutionnelle, 16 février 2012

Décret flamand du 8 juillet 2011 portant organisation des élections locales et provinciales et portant modification du décret communal du 15 juillet 2005, du décret provincial du 9 décembre 2005 et du décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale

... sa qualité de candidat aux élections communales de 2006 et de membre du conseil de l’aide social... et les rapports réciproques entre les résultats électoraux des diverses listes. B.8.6. La volont�...

• 16 DECEMBRE 2011. - Ordonnance modifiant le Code électoral communal bruxellois

... 1993 et par l'ordonnance du 16 février 2006, est remplacé par ce qui suit : . « Article 4. �... par écrit à respecter, au cours des élections et durant la législature, les principes démocrat... de ces personnes aux administrations communales où elles ont leur résidence principale. § 3. -...« Les résultats du recensement des suffrages sont mentionnés au p...

• BOB-FR, 25 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'Audiovisuel relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale

... électorales, respectivement pour les élections législatives, régionales, européennes et locale... par arrêté du Gouvernement du 13 octobre 2006 portant approbation du troisième contrat de gesti... européennes et les élections communales et provinciales. Elles s'adressent à tous les éd... discernement dans la diffusion des résultats de sondages et de consultations ainsi que de leur ...

• BOB-FR, 8 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 62118 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 25 mai 2011

... Enfin, concernant le résultat des élections communales du 24 mai 2010, vos déclarations sont ... qu modifiée par la loi du 15 septembre 2006 réformant le Conseil d'Etat et créant un Conseil... constituent so programme ainsi que les résultats que le requérant donne des élections du 24.05.20...

• 26 AVRIL 2012. - Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (1)

... les décrets du 8 décembre 2005, du 8 juin 2006 et du 27 juin 2007, les modifications suivantes so... lundi du mois de novembre qui suit les élections, le ou les projets de pactes sont déposés entre ... du conseil communal la plus proche les résultats de la consultation populaire et les suites réserv... un Chapitre IV intitulé « Les ASBL communales ». Art. 30. Dans le chapitre IV inséré par l'ar...

• BOB-FR, 14 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 22 janvier 2007

Le Conseil d'Etat statue, au contentieux des élections communales, comme juge d'appel et non de cassation. A ce titre, le Conseil d'Etat exerce une compétence de pleine juridiction et peut donc substituer sa décision à celle du collège provincial, en abordant le litige dans sa globalité et en vidant lui-même la contestation dont il est saisi, de sorte qu'est irrecevable le moyen pris d'irrégularités affectant la décision de la juridiction de premier degré. Ainsi, un moyen est irrecevable en tant qu'il constitue une critique de la motivation de la décision du collège provincial.

...Vu la requête introduite le 18 novembre 2006 par Patrick COCRIAMONT qui interjette appel de l'a...2. Les résultats de l'élection contestée tels que proclamés ont ...

• Arrêt nº 70595 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 24 novembre 2011

...année. Le 24 mai 2010, ont lieu les élections communales au Burundi. Les résultats en sont rapi... votre père, un sympathisant des FNL tué en 2006,. vous évoquez à cet égard des problèmes liés...

• Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.

... 3 et 9 de l'ordonnance du 20 juillet 2006 relative à l'élaboration d'un rapport sur l'éta... 8° la notification des résultats obtenus aux candidats. Art. 49. Les Ministres d�... 8° pour présenter sa candidature aux élections ou pour exercer un mandat politique;. 9° pour p...�gislatives, régionales, provinciales, communales ou européennes, tel que visé à l'article 163, 8...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 5 JUIN 2008. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

... pour présenter sa candidature aux élections ou pour exercer un mandat politique. Section 10. -... 3 et 9 de l'ordonnance du 20 juillet 2006 relative à l'élaboration d'un rapport sur l'éta...8° la notification des résultats obtenus aux candidats. Art. 49. Les Ministres dét...�gislatives, régionales, provinciales, communales ou européennes, tel que visé à l'article 163, 8...

• BOB-FR, 2 septembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE